Get Adobe Flash player

Le rapport annuel de la  met le doigt sur un sujet sensible, les « emprunts toxiques », ces prêts à taux variables potentiellement ruineux qui empoisonnent durablement les budgets de nombreuses communes de la région.  « Le risque encouru de ce fait pendant deux ou trois décennies est sans commune mesure avec l’avantage immédiat d’un taux réduit obtenu pour les premières années », note la chambre dont les analyses sur la situation d’Embrun, de la Seyne-sur-Mer, de Saint-Rémy-de-Provence, d’Auriol, de et de Draguignan ont été intégrées au rapport sur la gestion de la dette publique locale publié par la Cour des Comptes.

Danièle Lamarque, Présidente de la Chambre  cite Cuers dans le triste palmarès des  cinq premières villes de la région   ayant toujours une dette à haut risque financier. Déclaration faite dans une interview accordée au journal « la Marseillaise ».

Soif de transparence et exigence de sincérité et de fiabilité  accrue des finances publiques, les  chambres des comptes publient depuis dix ans un rapport d’activité annuel.  En dépit de sa situation de « sous-effectif permanent » avec seulement 15 magistrats et 24 assistants pour ses seules équipes de contrôle, la chambre régionale des comptes (CRC) Paca n’a pas désarmé en 2011 même si elle s’est vu contrainte de « recentrer ses activités vers les entités et les opérations à forts enjeux  », apprend-on à la lecture de son rapport de 23 pages.

Désormais, les Chambres régionales n’exerceront désormais de contrôle que sur les communes de plus de 3.500 habitants et dont le montant des recettes de fonctionnement dépasse 820 000 euros.
La CRC Paca que préside Danièle Lamarque, contrôlaient 2 405 organismes publics locaux (dont 6 départements, 556 communes ou encore 5 offices publics d’habitat), lesquels brassaient une manne financière de 24,5 milliards d’euros de recettes de fonctionnement. Sous peu, son pouvoir d’investigation se bornera à tout juste 900 entités publiques à partir des comptes de l’exercice 2013.
Juridiction financière s’il en est, la CRC Paca a rendu 68 jugements en 2011 dont 56 débets pour un montant approchant le million d’euros de recettes perdues par un comptable. Elle a également sanctionné le paiement d’indemnités irrégulières versées au personnel (une discipline en vogue), à hauteur de plus de 140 000 euros.

La chambre rend aussi des avis. Celui du 25 octobre 2011 n’était  pas passé inaperçu : la CRC PACA estime la Ville de Marseille redevable au Conseil général de près de 30 millions d’euros au titre d’anciens  contingents d’aide sociale. Un sujet toujours au contentieux administratif.

Source : La Marseillaise - David Coquille
Synthèse : Pierre Bégliomini

A lire aussi...

Retour aux news...

 

929 lectures de cet article

Articles intéressants

Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
Cuers-infos.com existait depuis 2008, précédemment, tv-cuers.com, puis municipales2008.fr, créé par Pierre Bégliomini, puis  revendu pour l’euro symbolique à WPM, il y a quelques années. J’officiais bénévolement sur le web depuis 2003 afin d’informer l      localement les cuersois, parallèlement à ma carrière professionnelle de concepteur/journaliste multimédia et réalisateur  audiovisuel.

« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

Soutenez cuers-infos

Faites un don dès maintenant avec PayPal à notre rédaction pour une information pluraliste & indépendante - merci