Cuers & la région varoise

Le rapport annuel de la chambre régionale des comptes met le doigt sur un sujet sensible, les « emprunts toxiques », ces prêts à taux variables potentiellement ruineux qui empoisonnent durablement les budgets de nombreuses communes de la région.  « Le risque encouru de ce fait pendant deux ou trois décennies est sans commune mesure avec l’avantage immédiat d’un taux réduit obtenu pour les premières années », note la chambre dont les analyses sur la situation d’Embrun, de la Seyne-sur-Mer, de Saint-Rémy-de-Provence, d’Auriol, de Cuers et de Draguignan ont été intégrées au rapport sur la gestion de la dette publique locale publié par la Cour des Comptes.

Danièle Lamarque, Présidente de la Chambre  cite Cuers dans le triste palmarès des  cinq premières villes de la région Paca  ayant toujours une dette à haut risque financier. Déclaration faite dans une interview accordée au journal « la Marseillaise ».

Soif de transparence et exigence de sincérité et de fiabilité  accrue des finances publiques, les  chambres régionales des comptes publient depuis dix ans un rapport d’activité annuel.  En dépit de sa situation de « sous-effectif permanent » avec seulement 15 magistrats et 24 assistants pour ses seules équipes de contrôle, la chambre régionale des comptes (CRC) Paca n’a pas désarmé en 2011 même si elle s’est vu contrainte de « recentrer ses activités vers les entités et les opérations à forts enjeux  », apprend-on à la lecture de son rapport de 23 pages.

Désormais, les Chambres régionales n’exerceront désormais de contrôle que sur les communes de plus de 3.500 habitants et dont le montant des recettes de fonctionnement dépasse 820 000 euros.
La CRC Paca que préside Danièle Lamarque, contrôlaient 2 405 organismes publics locaux (dont 6 départements, 556 communes ou encore 5 offices publics d’habitat), lesquels brassaient une manne financière de 24,5 milliards d’euros de recettes de fonctionnement. Sous peu, son pouvoir d’investigation se bornera à tout juste 900 entités publiques à partir des comptes de l’exercice 2013.
Juridiction financière s’il en est, la CRC Paca a rendu 68 jugements en 2011 dont 56 débets pour un montant approchant le million d’euros de recettes perdues par un comptable. Elle a également sanctionné le paiement d’indemnités irrégulières versées au personnel (une discipline en vogue), à hauteur de plus de 140 000 euros.

La chambre rend aussi des avis. Celui du 25 octobre 2011 n’était  pas passé inaperçu : la CRC PACA estime la Ville de Marseille redevable au Conseil général de près de 30 millions d’euros au titre d’anciens  contingents d’aide sociale. Un sujet toujours au contentieux administratif.

Source : La Marseillaise – David Coquille
Synthèse : Pierre Bégliomini

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