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Il faut se poser la question de savoir pourquoi certaines sociétés informatiques, comme basée à , offriraient un soft permettant de minorer le chiffre d'affaire de leur clientèle. Car n'est, bien entendu, pas la seule à user de ces pratiques. Pour bien comprendre le système, il faut s'introduire à l'intérieur. Voici le témoignage de Yanch qui en dit long sur l'obligation de résultat des sociétés en cause :

"Il y a quelques années, grand adepte du logiciel libre, j'avais décidé avec un ami de diffuser un logiciel libre qui s'appelle Open Bravo, logiciel de gestion d'entreprise. Un des modules de ce logiciel s'appelle Open POS, c'est la partie POS (Point Of Sale) ou caisse enregistreuse qu'il nous semblait intéressant de proposer aux commerçants. Nous avons donc démarché quelques commerçants, que ce soit par relation ou par contact direct, de Grenoble à Paris, la majorité étant des bars restaurants. Eh bien, vous savez quoi ? Une fois que nous avions fait notre présentation des capacités du logiciel, la question qui venait systématiquement était : "Comment je fais pour le black ?"

Autrement dit, il existe bien une demande, une obligation de résultat voulu par le client. Si vous n'offrez pas votre cadeau, passez votre chemin, d'autres le feront à votre place. : "Faites-vous passer pour un client en louant un local commercial pour une journée et faites venir tous les vendeurs de systèmes de caisse et posez leur chaque fois la question : "Comment je fais pour le black ?" Vous devriez avoir environ 100% de réponses du type : "on a une clé USB" ou "on vous installe un petit soft à part."  Renchérit Yanch. Dans ces conditions, dur de résister à la tentation de l'offre tant la demande est pressante.

Sur le site  de Médiapart, nous avons trouvé un autre témoignage : "C'est impossible de vendre une caisse si on ne peut pas faire du black!"  Dans ce contexte, il est difficile de dire non. Gageons que ce système frauduleux ne soit pas l'apanage de la majorité des vendeurs de caisses enregistreuses. Mais l'opprobre s'est déversé sur cette profession et il est étonnant qu'une affaire comme celle de OMC Gervais n'éclate qu'aujourd'hui au grand jour quand on connaît le nombre impressionnant (plus de 20 000) de clients soupçonnés de fraude. Une grande partie de l' varoise.

Ainsi,  l'entreprise Restomax, basée en Belgique, spécialisée dans les caisses enregistreuses, a  fourni pendant plusieurs années des logiciels aux restaurants pour permettre de dissimuler des paiements au noir. Le logiciel se présentait sous la forme de clé USB à introduire dans la caisse. En 2010, la société informatique Alliadis, basée dans le Gard, proposait déjà un tel logiciel à ses clients. En février 2012, Vingt et un restaurateurs et gérants de débits de boissons du , ont été reconnus coupables de fraudes après avoir installé un logiciel permissif dans leur caisse enregistreuse qui minimisait leurs recettes. Selon le Figaro, l'analyse des caisses enregistreuses révélait la présence d'un logiciel, installé gratuitement par le fournisseur des appareils et qui permettait en tapant sur une simple touche "d'effacer des tables" et "de dissimuler les paiements en espèces." Selon le parquet de Draguignan, les 21 restaurateurs poursuivis et condamnés ne représentaient que la partie immergée d'une vaste fraude.

La fraude est un mal nécessaire” s'insurge un restaurateur pris la main dans le sac,  sur le site belge DH.be : "Les enquêteurs venus perquisitionner chez nous et dans plusieurs autres établissements le savent très bien. Cela a toujours été ainsi. Je ne comprends pas pourquoi subitement on se décide à contrôler les restos. Qu’ils arrêtent de nous harceler, nous les gens qui offrons du boulot. S’ils veulent s’attaquer à la fraude, ils devront fermer tous les restaurants alors"

En Aôut 2010,une note d'information émanant du Duché du Luxembourg stipulait que le fléau des manipulations frauduleuses des caisses enregistreuses se situait à un niveau européen : " De récentes études de groupes de travail de l'OCDE et de la Commission européenne, font état de manipulations systématiques de caisses enregistreuses, directement liées à la comptabilité et à la gestion de stock d'entreprises. Ces faits sont corroborés par de récents contrôles sur place de l'administration. Le logiciel-type de fraude fait, soit déjà partie du système d'exploitation implémenté par le constructeur, soit est installé spécifiquement par l'utilisateur final, avec comme résultat identique de diminuer fictivement le chiffre d'affaires ou de servir à des fins de blanchiment. Les conséquences financières pour les Trésors publics sont qualifiés par les études "d'énormes". Parmi les secteurs les plus en ligne de mire figurent la restauration, les salons de coiffure, les taxis et les magasins d'alimentation."

Et pourtant, il existe bel et bien une solution qui aurait dû être mise en place par les autorités compétentes : équiper la caisse enregistreuse d'un système de contrôle. Ce dernier est composé d’une « boîte noire » et d’une carte de lecture. « Les données ne pourront plus être modifiées à partir du moment où elles sont introduites. Si elles le sont, le module de contrôle le détectera », indique Jan De Loddere, du SPF . Dès juillet 2013, les systèmes seront installés en Belgique et concernera dans un premier temps la restauration. Les producteurs et les distributeurs de caisses enregistreuses sont eux attentifs à cette évolution de la législation. Il leur incombera de mettre sur le marché des équipements agréés. Pour Thierry Neyens, président de l’organisation professionnelle Fed Horeca Wallonie : "Nous espérons voir les cow-boys de la profession exclus et notre image positivement renforcée, avec cette évolution ».

Les producteurs de caisses enregistreuses et de modules de contrôle (Fiscal Data Controllers) pourront alors développer des systèmes de caisses enregistreuses et des modules de contrôles adaptés et les présenter pour certification au SPF Finances. Après certification favorable, ils pourront mettre effectivement ces appareils sur le marché.

L'avis de la Rédaction :  On ne comprend pas qu'un tel système de contrôle ne soit toujours pas d'actualité en France. En laissant le libre arbitre aux seuls acteurs du marché, on ne peut que s'aventurer dans des dérapages conséquents autant du côté du vendeur que de l'acheteur (sociétés qui commercialisent les caisses enregistreuses et leurs clients).  Lequel des deux est le vrai coupable.... La promiscuité de leurs besoins incite à la réflexion sur ce point.

Enquête : Pierre Bégliomini - Journaliste - Agence d'infos : Webpressemultimedia.com

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Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
Cuers-infos.com existait depuis 2008, précédemment, tv-cuers.com, puis municipales2008.fr, créé par Pierre Bégliomini, puis  revendu pour l’euro symbolique à WPM, il y a quelques années. J’officiais bénévolement sur le web depuis 2003 afin d’informer l      localement les cuersois, parallèlement à ma carrière professionnelle de concepteur/journaliste multimédia et réalisateur  audiovisuel.

« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

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