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Bernadette en pleurs et Jean-Claude ne comprennent pas que la justice les expulse - Photo -infos - droits réservés

Rappel de l’affaire : lire le volet 1 ici et le volet 2 ici -  Pour comprendre le désarroi et l’incompréhension de Jean-Paul et Bernadette face à l’administration et à leur voisin qui a pourtant gagné le procès, il faut remonter le temps.

En 1976, la DDE accorde un permis de construire à un particulier sur la parcelle n° 130  située en pleine campagne cuersoise. En 1980, un certificat de conformité est délivré par la DDE. En 1994, le couple achète les parcelles n° 87 et 130 avec la maison d’habitation en très mauvais état. En 2000, les Domaines de s’intéressent à la parcelle n°129 qui jouxte la section 130. L’intérêt soudain des Domaines pour cette parcelle n°129 reste encore une énigme à ce jour. Cette parcelle fait partie du patrimoine communal de la , au même titre que les dizaines d’autres parcelles qui l’entourent en pleine campagne au lieu-dit « les Gipières Vieilles ». Seul, un propriétaire habite depuis 25 ans sur une parcelle voisine à la 129. Le voisin des Wiand. Pourtant, il faut considérer cette demande des Domaines comme le point de non retour de l’affaire Wiand.En effet, en juillet de la même année, les Domaines sollicitent auprès de la ville de Cuers un certificat d’ de la parcelle 129 qui appartient au patrimoine de cette commune. Surprise, sur l’extrait cadastral, figure la maison des Wiand pourtant officiellement construite sur la parcelle 130. Mais les Domaines restent silencieux sur cette découverte. En 2001, les Domaines renouvellent la même demande que précédemment. Bizarrement, cette fois, aucune maison ne figure sur l’extrait cadastral, pas plus que sur la parcelle 130 appartenant aux Wiand. D’un coup de crayon, les Wiand viennent de perdre leur maison, mais ils ne le savent pas encore.

De toute évidence, deux solutions s’imposent : soit l’implantation de la maison est erronée et elle a été construite sur la parcelle 129 par erreur, soit la délimitation de la parcelle 129 est erronée et empiète sur la parcelle 130. Cette dernière solution paraît la plus probable étant donnée que la DDE a accordé un certificat d’urbanisme en 1980 sur la maison de la parcelle 130. Quoiqu’il en soit, à partir du 26 décembre 2001, officiellement, aucune maison n’existe sur ces parcelles. Le cauchemar du couple Wiand vient de commencer, mais ils ne le savent pas encore.

Nous sommes alors en novembre 2002, et les Domaines décident de mettre aux enchères publiques la parcelle 129, à 5 000 euros, avec le descriptif suivant : « une parcelle de terrain inconstructible… en nature de bois et taillis libre de toute location ». Le 7 novembre, Bernadette et Jean-Claude reçoivent un courrier des Domaines leur signifiant la mise en vente de la parcelle, section129, mitoyenne à leur parcelle,  section130, sans plus de détail. Les Wiand, n’étant pas informés des diverses manipulations cadastrales effectuées à leur insu, ne voient aucun intérêt à acheter cette parcelle attenante à la leur et ignorent l’offre d’achat des Domaines.

C’est leur voisin, flairant la bonne affaire, sachant que la maison des Wiand figure sur cette parcelle bien que n’étant pas sur l’extrait cadastral, puisqu’il a lui-même renseigné faussement l’agent des impôts foncier, Denis G..., (déclaration officielle de celui-ci) qui se porte acquéreur en doublant la mise alors que rien ne l’y obligeait. De 5 000 euros, il surenchérit à plus de 10 000 euros. Il devient ainsi propriétaire de la maison des Wiand pour une somme dérisoire. Entre-temps, Jean-Claude et Bernadette ont investi toutes leurs économies dans la restauration et la rénovation de cette maison. Dans la foulée, en mars 2003, le voisin, Monsieur S… qui réside depuis plus de 25 ans dans ce quartier de Cuers, assigne en bornage Jean-Claude et Bernadette Wiand  qui vont découvrir à leurs dépens le cauchemar dans lequel  ils s’enfoncent.

A cette occasion, un nouvel extrait cadastral de la parcelle 129 est alors édité. Miracle, la maison des Wiand réapparait sur la parcelle 129 dont le nouveau propriétaire n’est autre que leur voisin. Bernadette et Jean-Claude s’aperçoivent qu’ils n’habitent plus chez eux et que leur maison appartient de fait à leur voisin. Ils nagent en plein délire et espère que cette situation ubuesque va se dénouer rapidement.

Bien au contraire, leur voisin, Monsieur S… enfonce un peu plus le clou dans les chairs de Bernadette et Jean-Claude. En 2005, il les attaque en justice et réclame son bien… sa maison… La maison de Bernadette et Jean-Claude.

Le 15 juin 2009, la décision de justice tombe comme un couperet, le couple Wiand doit se soumettre. Le voisin remporte le procès. La décision finale de justice du 28 novembre 2011, après tous les recours entérine définitivement le jugement.

L'avis de la rédaction : Tous les documents officiels démontrant les rouages de l'affaire explicitée existent bel et bien et sont entre les mains de la justice - J'ai, moi-même pu étudier tous les documents. On se demande parfois si la justice n'est pas aveugle !

à suivre... / Rappel de l’affaire : lire le volet 1 ici et le volet 2 ici

Pierre Bégliomini - Journaliste - Agence d'infos wpm pour cuers-infos.com

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Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
Cuers-infos.com existait depuis 2008, précédemment, tv-cuers.com, puis municipales2008.fr, créé par Pierre Bégliomini, puis  revendu pour l’euro symbolique à WPM, il y a quelques années. J’officiais bénévolement sur le web depuis 2003 afin d’informer l      localement les cuersois, parallèlement à ma carrière professionnelle de concepteur/journaliste multimédia et réalisateur  audiovisuel.

« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

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