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Le a connu, du 15 juin 2010 à partir de 10H, et jusqu’au 16 juin à 5H, des d’une intensité exceptionnelle qui ont, du fait de leur durée et de leur volume, déferlé quasi intégralement venant enfler très rapidement les rivières de la Dracénie se jetant dans l’Argens. La brutalité de l’événement s’explique aussi par la mise en charge de rivières souterraines amorçant des siphons existants dans ce sous-sol karstique.

Des crues paroxysmiques de certains cours d’ et rivières du bassin de l’Argens1 s’en sont suivies. Cet épisode pluvieux s’est traduit par des inondations dramatiques en Dracénie et dans la basse Vallée de l’Argens. 62 communes ont fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle mais ce sont 19 communes2 qui ont été particulièrement sinistrées.
Les effets les plus violents sont intervenus en fin d’après midi et début de soirée du 15 juin au moment où la population était sur la voie publique effectuant les trajets travail/domicile

Beaucoup de personnes ont été empêchées de rejoindre leur habitation. Dans la journée du 15 juin et jusqu’en milieu de nuit, il est tombé 400 mm d’eau (l’équivalent de 400 litres au mètre carré) dont 397 mm en 5 heures sur une zone restreinte.
Un peu plus d’un an plus tard, entre le 3 et le 10 novembre 2011, un épisode pluvio-orageux s’est à nouveau abattu sur le département. Il s’est caractérisé par un cumul de précipitations compris entre 300 à 500 mm (jusqu’à 200 mm en 24H) accompagné de vents violents (maximum de 140 km/h sur l’île de Porquerolles) et de deux épisodes de sur-côte marine de 70cm freinant l’écoulement de l’eau.
Au terme de cette nouvelle catastrophe, 106 communes varoises ont fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boue, chocs mécaniques liés à l’action des vagues et mouvements de terrain).
2/ Un bilan humain dramatique
Le bilan humain des inondations de 2010 est dramatique : 23 morts et 2 disparus.
En 2011, un couple de personnes âgées de 71 ans, domicilié à Bagnols-en-Forêt, a trouvé la mort suite à une intoxication au monoxyde de carbone.
1Ont été principalement concernés l’Argens, La Nartuby, la Florieye, l’Aille et le Réal
2 Ampus, Châteaudouble, Draguignan, Figanières, Fréjus, La Motte, La Cannet des Maures, Le Luc, Le Muy, Les Arcs-sur-Argens, Lorgues, Montferrat, Puget-sur-Argens, Roquebrune sur Argens, Sainte-Maxime, Taradeau, Trans-en-Provence, Vidauban, Villecroze

Des dégâts matériels sans précédent dans le Var_
Les dégâts matériels de 2010
Les inondations de 2010 représentent environ 1 milliard de dommages directs, dont : 615 M€ à la charge des assureurs, 255 M€ pour les biens non assurables des collectivités et plus de 50 M€ de pertes pour l’agriculture.
Pour les inondations de 2010, les résultats collectés sont, au 31 mai 2011 :
Source : fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et groupement des entreprises mutuelles d’assurances ( GEMA)
Total des sinistres déclarés : 35 700
Ventilation du nombre de sinistres par catégorie d’assurés :
- dommages aux biens des particuliers : 20 200
- automobiles : 11 300
- dommages aux biens des professionnels : 4 200. Coût estimatif global : 615 M€
Ventilation du coût par catégorie d’assurés :
- dommages aux biens des particuliers : 230 M€
- automobiles : 85 M€
- dommages aux biens des professionnels : 419 M€.
Les dégâts matériels de 2011
Lors des inondations de 2011, 700 à 800 entreprises et commerces ont été sinistrés (y compris dans le secteur agricole) et 560 ont déposé une déclaration individuelle de sinistre. Les dégâts ont été évalués par :
- la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var pour un montant de près de 7,8 M€
- la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var pour 10 M€
- la Chambre d’Agriculture pour un montant compris entre 10 et 15 M€.
S’agissant des inondations de 2011, les résultats collectés sont, au 13 avril 2012 :
Source : fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et groupement des entreprises mutuelles d’assurances ( GEMA)
Total des sinistres déclarés : 13 992
Ventilation du nombre de sinistres par catégorie d’assurés :
- dommages aux biens des particuliers : 11 964
- automobiles : 1 609
- dommages aux biens des professionnels : 419. Coût estimatif global : 47,4 M€
Ventilation du coût par catégorie d’assurés :
- dommages aux biens des particuliers : 36,8 M€
- automobiles : 7,3 M€
- dommages aux biens des professionnels : 3 M€.

SOLIDARITE AU BENEFICE DES SINISTRES
Aides d’urgence aux populations
Suite aux inondations de 2010 et 2011, 726 720 € ont été engagés pour l’aide d’urgence aux familles sinistrées.

Relogement des sinistrés_
Après les inondations de 2010, 3 maîtrises d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) ont été constituées sur le thème du logement :
- Une MOUS « relogement » pour 456 080 € (financement à parité Etat/Conseil Général).
- Une MOUS « accompagnement social renforcé » pour 172 764 € (financement à parité Etat/Conseil Général)
- Une MOUS « relogement des sinistrés des campings » sur la basse vallée de l’Argens a été mise en place en juin 2011, pour 100 000€ sur le fonds de développement et amélioration de l’offre de logement (DALO).
Cette dernière MOUS a été reconduite après les inondations de 2011: elle a recensé 37 familles en logement précaire dans des campings dont 31 à reloger.
Après les inondations de 2011, au total, 89 familles ont été recensées, des commissions interbailleurs organisées et 52 propositions de relogement en logement social effectuées.
3/ Réparation des biens non assurables des collectivités3
S’agissant des inondations de 2010, 23,7 M€ ont été attribués (12 M€ dès 2010 – 5,7 M€ en 2011 – 6 M€ sur 2012). Des travaux ont d’ores et déjà été engagés par 43 collectivités pour un montant s’élevant à ce jour à 5,2 M€.
Pour ce qui concerne les inondations de 2011, le rapport final de la mission interministérielle chargée d’évaluer les dégâts, qui officialisera la dotation attribuée au Var n’a pas encore été rendu. A ce stade, le montant des dégâts considérés comme éligibles s’élève à 21,17 M€ dont 1,58 M€ pour le Conseil Général. 114 collectivités sont concernées, dont 35 déjà touchées par les de 2010. A ce jour, 89 visites sur site ont été effectuées par les services de l’Etat.
4/ Travaux d’extrême urgence au bénéfice des collectivités
Après les inondations de 2010, 3 M€ ont été versés dont 1,75 M€ pour l’enlèvement des embâcles et déchets (le solde a notamment couvert les secours d’urgence versés aux familles (cf. supra), ainsi que les réquisitions d’entreprises amenées à intervenir durant la crise.)
Après novembre 2011, 571 000 € ont été alloués par l’Etat dont 355 000 € à titre exceptionnel pour les travaux urgents à réaliser par la ville de Fréjus pour le confortement des digues du Reyran.
5/ Remboursement anticipé du FCTVA
Après 2010, 22 communes ont pu bénéficier du remboursement anticipé du fond de compensation de la TVA.
3 Par le terme « collectivités », on désigne les communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et syndicats intercommunaux

Le décret du 19 mars 2012, fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense, concerne 92 communes varoises : les collectivités ont été invitées à déposer leur demande.
6/ Autres aides engagées après les inondations de 2010
Dotation globale d’équipement (DGE) : 732 878 € accordés à 11 communes sinistrées.
Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) : 31 524 € pour reloger des personnes vivant en mobil-homes à Roquebrune-sur-Argens.
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : 186 583 € pour 32 dossiers, dont 17 vont être mis en paiement (participation complémentaire du Conseil Général de 130 156 € et du Conseil Régional de 56 427 €).
Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) : 100 000 € par moitié sur 2011 et 2012, pour favoriser l’accueil de nouvelle entreprises, le développement et la transmission d’entreprises dans l’agglomération Dracénoise.
Crédits du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) : 312 000 € sur 2010 et 2011.

AIDES EN FAVEUR DU MONDE ECONOMIQUE
1/ Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
Suite aux inondations de 2010, 786 dossiers ont bénéficié du FISAC pour un montant d’aides de 4,83 M€ (3,61 M€ en aide à l’investissement et 1,22 M€ en compensation des pertes d’exploitation).
Après novembre 2011, 1,03 M€ ont été accordés (741 000 € d’aide à la restauration de l’outil de travail et 294 000 € au titre de la perte d’exploitation).
2/ Mesures de chômage partiel
Après 2010, 559 autorisations ont été délivrées (3,13 M€ autorisés et 1,45 M€ consommés) concernant 410 établissements et 3201 salariés.
Après 2011, 117 établissements (dont 40 en renouvellement) ont effectué une demande au profit de 556 salariés. A ce jour, 330 000 € ont été consommés.

3/ Dispositions fiscales_
Après les inondations de 2011, les services de l’Etat ont accordé des délais de paiement (notamment pour l’échéance de mi-novembre) en matière fiscale et pour les cotisations sociales. Déblocage d’une enveloppe de 500 000€ par le ministère chargé de l’agriculture pour l’exonération des cotisations sociales des agriculteurs sinistrés, via la Mutualité Sociale Agricole.
4/ Soutien au monde agricole
En 2010, 153 dossiers ont été éligibles au fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour un montant de 2,04 M€.
En 2011, 200 exploitations ont été sinistrées : les productions les plus touchées sont l’horticulture et le maraîchage (pertes de récolte), la viticulture (pertes de fonds) et l’élevage. Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a donné, le 9 février 2012, un avis favorable aux demandes d’indemnisations avec une enveloppe totale pour les 6 départements touchés de 4,9 M€ et le déblocage d’une première délégation permettant le paiement d’un acompte de 30 %.
En outre, les agriculteurs varois sinistrés à la fois en 2010 et 2011 pourront voir leur taux d’indemnisation majoré de 25 %. Une première enveloppe de 550 000 € a été déléguée au département. Le dépôt des dossiers s’est ouvert le 27 février. A ce jour, 75 dossiers ont été reçus (dont 35 « doubles sinistrés ») et 519 000 € versés.
Le FEADER est en cours de mobilisation dans le cadre de la mesure 126 du Programme de Développement Rural Hexagonal – , avec cofinancement Conseil Régional et Conseil Général. La période de dépôt des dossiers s’est ouverte le 27 février. A ce jour, 15 dossiers ont été déposés.
5/ Fonds BARNIER
Dans le cadre de l’application de la loi « Barnier », le fonds de prévention des risques naturels majeurs permet de financer des acquisitions amiables (ou des dossiers d’expropriation) pour risques naturels majeurs.
Le fonds Barnier a été mobilisé pour des acquisitions à l’amiable d’habitations présentant une menace grave pour des vies humaines. Une des conditions de sa mise en oeuvre est que le coût estimatif de l’acquisition soit moins élevé que celui des autres moyens envisageables de sauvegarde et de protection des populations.
L’objectif poursuivi est de permettre aux personnes résidant dans des zones particulièrement exposées de se réinstaller, dans des conditions économiques satisfaisantes, en dehors des zones à risques.
La première phase d’acquisition porte sur 19 maisons, qui représentent un montant d’environ 4 M€ (acquisition, relogement, déconstruction) en complément des indemnités des assurances qui sont de l’ordre de 2,8 M€. Une deuxième phase d’acquisition portant sur une vingtaine de maisons va être engagée.

LE CHANTIER DE LA PREVENTION DES RISQUES
1/ Prescription et mise en application anticipée des PPRI
A ce jour, 51 communes doivent être couvertes par des PPRI.
- 20 PPRI sont approuvés (39,2%). Certains sont néanmoins fragilisés par des contentieux administratifs. Certains pourraient être mis en révision en fonction des relevés de laisses de crues,
- 23 PPRI sont prescrits ou mis en révision (45,1%) dont 13 (10 prescriptions d’élaboration, 3 révisions) à la suite des inondations de 2010,
- 9 études hydrauliques sont en cours (17,6%) en vue de prescriptions (vallée de
l’Issole).
Suite aux inondations de juin 2010, le Préfet du Var a prescrit ou mis en révision un Plan de Prévention des Risques d’ pour chacune des 13 communes sinistrées de la Dracénie et de la basse vallée de l’Argens. Parmi ceux-ci, 12 PPRI4 ont donc été rendus immédiatement opposables fin février et début mars 2012.
En effet, ils ont été approuvés par anticipation, et notifiés aux communes, le 28 février pour Taradeau, le 1er mars pour les 11 autres communes (Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens, Les Arcs, La Motte, Le Muy, Châteaudouble, Figanières, Vidauban, Draguignan et Trans-en-Provence).
2/ Elaboration des PAPI
Afin de mettre en œuvre une politique de prévention globale à l’échelle des bassins versants, deux Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur les bassins de l’Argens et du Préconil sont en cours d’élaboration. Ils comprendront des actions de protection des zones urbanisées et d’information des populations.
Ces opérations d’envergure prendront plusieurs années. C’est pourquoi une première enveloppe de 7 M€ a d’ores et déjà été débloquée pour les travaux les plus urgents, qui font l’objet du plan pour la Nartuby (15,5 M € au total).
Le Conseil général du Var a accepté de porter le PAPI de l’Argens (entendre l’ensemble du bassin de l’Argens, c’est à dire l’Argens et ses affluents, qui couvre 89 communes dont 74 sont concernées) dans l’attente de la constitution d’un syndicat mixte autour de l’Argens associant le Conseil Général, les syndicats de rivière et les communes non incluses dans ces syndicats.
Le Préfet et le Président du Conseil Général ont co-signé le 10 décembre 2011 un courrier aux élus concernés les appelant à délibérer pour la constitution de ce syndicat. A ce jour, 80 % des communes et EPCI concernés ont délibéré en faveur de la démarche (manquent encore 19 collectivités sur 74).
Des crédits d’Etat ont été réservés à hauteur de 7 M€ pour le futur PAPI et l’Agence de l’Eau a fait connaître son engagement pour un montant compris entre 3 et 4,2 M€.
4 le PPRI de Lorgues demandant des études complémentaires

Par anticipation du PAPI Argens, le Ministère de l’Ecologie a donné, en mars 2012, son accord pour un financement dès 2012 de certaines opérations :
- premières études de définition du PAPI: 150 000 €
- reconfiguration du Réal dans la traversée des Arcs : 1,2 M€ (coût global du projet estimé à 3 M€)
- réparation des digues du Blavet: 144 000 € (coût global estimé à 360 000 €)
- travaux d’urgence de réparation des digues du Reyran : 800 000€ (coût global estimé à 2 M€)
- travaux d’urgence du barrage du Riou de Meaulx : 240 000 € (coût global estimé
à 300 000 €).
3/ Adoption du plan d’urgence pour la Nartuby
Ce projet porté par le SIAN comprend des travaux de réparation des dégâts, de prévention et d’entretien des rivières. Son montant global est estimé à 20,9 M€ dont 13,8 M€ de travaux de prévention des inondations susceptibles d’être intégrés au PAPI. Les premières études sont en cours et une première série de travaux est envisagée pour le second semestre 2012. Une aide pour le financement de cette première tranche a été demandée sur le programme 2012 du fonds Barnier.
4/ Aménagement de la Basse Vallée de l’Argens
Le SIACIA a établi une liste d’opérations a réaliser au plus vite, qui donne lieu à des échanges avec les différents acteurs concernés, dont la profession agricole. Un comité de pilotage est constitué qui s’est réuni le 29 mai dernier. Les principales actions envisagées portent sur le retrait d’embâcles, la reconstitution d’ouvrages endommagés et la réparation de berges érodées.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier de financements à la fois de l’Agence de l’Eau (20 % des opérations subventionnables) et de l’Etat, au titre du programme 122 (réparation des biens non assurables des collectivités) et du programme 181 (fonds Barnier).
5/ Travaux des gorges de Châteaudouble
A la suite des torrentielles de 2010 et de la crue de la Nartuby, 16 zones de glissements ont été recensées sur la RD 955, qui a été fermée entre le hameau de Rebouillon et le village de Châteaudouble. Pour prendre en compte la sécurité des populations et le possible rétablissement de la desserte du village à partir du hameau de Rebouillon, un comité de pilotage spécifique a été mis en place avec les principaux partenaires. Le Conseil Général assure la maîtrise d’ouvrage des reconnaissances géotechniques nécessaires à l’étude des risques liés au glissement de terrain rive gauche face au village.
Un suivi des mouvements de terrain avec relevé tous les 2 mois a été mis en place, cette prestation est imputée sur le fonds Barnier. Ces suivis topographiques ont montré une évolution sensible du glissement (4 cm) uniquement après les fortes précipitations de Novembre 2011.
Le montant des premières investigations géotechniques s’élève à 100 000 €, avec un cofinancement possible sur le fonds Barnier. Le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) Méditerranée est missionné par l’Etat sur les études de risques et l’identification des solutions envisageables.
Le Conseil Général élabore actuellement une convention sur les modalités et la coordination des interventions. Le résultat des premières investigations devrait être disponible fin 2012, ainsi qu’une première évaluation des travaux.
6/ Information préventive et plans communaux de sauvegarde
A ce jour, sur les 72 communes qui doivent détenir un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), 38 en sont dotées soit 52,7 %. En matière de Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM), qui concernent la quasi totalité des communes varoises, seuls 34 documents ont été transmis à la préfecture.
Face à ce constat l’État a souhaité, dès 2010, se donner les moyens d’améliorer la culture globale de sécurité civile en créant une Mission d’Appui Opérationnel dédiée à l’assistance des communes dans la rédaction de leurs DICRIM et de leurs PCS. Les 13 communes sinistrées en 2010 et faisant l’objet d’un PCS ont bénéficié d’une visite de la mission ou d’une relecture de leurs documents. 8 de ces 13 communes sont désormais pourvues d’un PCS.
Grâce à une subvention du Ministère de l’Intérieur, le Préfet ,a missionné, au printemps 2012, l’association Cyprès pour mettre à disposition, pendant un an, un de ses agents. Son rôle consiste à accompagner, avec la mission d’appui opérationnelle, toutes les communes soumises à l’obligation d’élaborer un PCS , ainsi que toutes les autres communes volontaires pour concevoir un tel document.

LEXIQUE
CETE
Le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement est un service déconcentré du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE), membre du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère et bureau public d’études et d’ingénierie. Le CETE est un outil d’étude et de conseil offrant un capital unique d’expertise et de savoir-faire. Service de proximité, il a accumulé depuis sa création une connaissance fine du territoire.
CYPRES
Le Centre d’information pour la prévention des risques majeurs (CYPRES) est une association loi 1901 agréée pour la protection de l’environnement en région Provence Alpes Côte d’Azur. Son rôle est de promouvoir des actions d’information et de sensibilisation aux risques majeurs et d’aider les industriels et les collectivités territoriales à mettre en place une politique de prévention des risques.
DGE
Prévue par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, la dotation globale d’équipement (DGE) des communes a été mise en place par la loi du 7 janvier 1983. Cette dotation vise à financer certaines dépenses d’investissement des collectivités.
DICRIM
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs, établi par le Maire, est destiné à informer la population sur les risques naturels et technologiques affectant le territoire communal ainsi que sur les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.
Une mission d’appui a été lancée par le Préfet pour veiller à la rédaction de ces documents et accompagner les maires.
EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
FARU
Ce fonds accompagne financièrement les communes chargées d’assurer dans l’urgence le relogement des occupants des locaux qui présentent un danger pour leur santé ou leur sécurité et d’empêcher toute utilisation des locaux évacués.
Les aides sont accordées par le ministère de l’intérieur après instruction des dossiers par le préfet.
FCTVA
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l’État aux collectivités locales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux, de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d’un taux forfaitaire.

Pour le calcul des attributions au titre du FCTVA sont prises en compte les dépenses d’équipement (acquisitions et travaux) des organismes locaux durant l’avant-dernière année (hors achats de terrains et subventions spécifiques de l’État perçues), pour lesquelles la TVA n’a pas pu être récupérée d’une autre manière.
FEADER
Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) finance, dans le cadre d’une gestion partagée entre Etats membres et Commission Européenne, le programme de développement rural.
Le programme de développement rural s’articule autour de 3 axes :
- amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier
- amélioration de l’environnement et de l’espace rural
- amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de l’ rurale.
FISAC
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) a été créé pour répondre aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées.
FNADT
Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’Etat aux seules opérations qui ne peuvent être financées par les ministères au moyen des ressources dont ils disposent, ou ne peuvent l’être en totalité alors que leur réalisation est essentielle à la réussite du projet territorial concerné. Les aides ont pour objet de soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions concernant l’aménagement durable du territoire associant développement économique, solidarité et qualité de l’environnement.
FNGRA
Le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA) a été créé par la loi du 27/7/2010. Il est destiné à :
- contribuer au financement de l’indemnisation des pertes économiques liées à l’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale ou d’un incident environnemental par des fonds de mutualisation agréés par l’autorité administrative.
- financer les aides au développement de l’assurance contre les dommages causés aux exploitations agricoles.
- indemniser les dommages matériels causés aux exploitations agricoles par des calamités agricoles : dommages non assurables d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’intensité d’un agent naturel climatique, outrepassant les moyens préventifs ou curatifs habituels.
Les biens couverts sont les dommages causés aux récoltes sur pied ou non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiments affectés aux exploitations.
FPRNM (dit « fonds Barnier »)
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit fonds Barnier), a été créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et avait pour but de financer l’expropriation de biens exposés à certains risques naturels menaçant gravement des vies humaines. Il est principalement alimenté par une part des primes pour la couverture du risque de catastrophes naturelles figurant dans les contrats d’assurances. Le décret du 12 janvier 2005 a élargi ses conditions d’utilisation. Il est désormais possible d’avoir recours au fonds pour contribuer au financement des mesures suivantes :
- l’acquisition amiable par l’État, une commune ou un groupement de communes de biens fortement sinistrés par une catastrophe naturelle,
- l’acquisition amiable par l’Etat, une commune ou un groupement de communes de biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines,
- les mesures de réduction de la vulnérabilité prescrites par un PPRN à des biens existants en zone à risque,
- les études et les travaux de prévention contre les risques naturels sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales dotées d’un PPRN prescrit ou approuvé.
MOUS
La Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale est une équipe pluridisciplinaire (action sociale, logement) qui vise à développer l’accès au logement des plus défavorisés. Elle assure l’interface entre les structures ayant à connaître les problèmes des personnes défavorisées face au logement et les offreurs potentiels de logements. Elle est prévue sur une période de 1 à 3 ans.
PAPI
Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations regroupent un certain nombre de propositions définies en commun par les collectivités et les services de l’État d’un même bassin versant. Les projets retenus relèvent aussi bien de la catégorie des crues dites lentes (crues de plaine ou crues de nappes) que de la catégorie souvent ravageuse et meurtrière des crues torrentielles. Les propositions traitent généralement de la régulation du débit en amont grâce à la création ou à la restauration des champs d’expansion des crues, du développement de l’information préventive, de la réduction de la vulnérabilité des constructions établies en zone inondable ou encore du développement de maîtres d’ouvrages locaux agissant à l’échelle de bassins versants, du suivi de l’évolution du niveau des cours d’eau et de l’alerte.
PCS
Le Plan Communal de Sauvegarde est un plan communal d’urgence préparant préventivement les acteur à la gestion de risques naturels, risques sanitaires ou risques technologiques.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques sur la commune et des moyens disponibles de la commune. Il traite de l’organisation du maire et de sa commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques (notamment la mobilisation des services techniques communaux). Les pouvoirs et obligations du maire ont été réaffirmés par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. La mise en place d’un plan communal de sauvegarde (PCS) est obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé (PPRI par exemple), ou comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention pour une installation nucléaire ou industrielle type Seveso par exemple.
PPRI
Un Plan de Prévention du Risque Inondation institué par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite loi Barnier), est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d’être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence et les enjeux à protéger.
Le croisement des aléas et des enjeux permet de mettre en évidence un risque repris dans une carte de zonage réglementaire (qui définit les endroits où il est possible de construire et quel type de bâtiment).
Un projet de règlement est ensuite établi fixant les règles applicables à chaque type de parcelles, de constructions existantes ou non.
Le PPRI n’est approuvé par le Préfet qu’après prise en compte des mesures permettant une réduction de la vulnérabilité et après concertation avec les acteurs concernés. Il s’impose aux maires comme une servitude d’urbanisme au sein de la carte communale du
POS ou du PLU.
PPRN
Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cela va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Cette prévention vise à permettre un développement durable des territoires, en assurant une sécurité maximum des personnes et un très bon niveau de sécurité des biens avec les objectifs suivants :
- mieux connaître les phénomènes et leurs incidences
- assurer lorsque cela est possible une surveillance des phénomènes naturels,
- sensibiliser et informer les populations sur les risques les concernant et sur les moyens de s’en protéger,
- prendre en compte les risques dans les décisions d’aménagement,
- adapter et protéger les installations actuelles et futures aux phénomènes naturels,
- tirer des leçons des événements naturels exceptionnels qui se produisent. Le plan de prévention des risques naturels est l’outil privilégié de cette politique.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Il s’inscrit dans un ensemble de réflexions et de dispositifs de prévention des risques. Les principaux risques en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts et outre-mer les cyclones et les éruptions volcaniques.
SIACIA
Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Cours Inférieur de l’Argens SIAN
Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Nartuby

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Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
Cuers-infos.com existait depuis 2008, précédemment, tv-cuers.com, puis municipales2008.fr, créé par Pierre Bégliomini, puis  revendu pour l’euro symbolique à WPM, il y a quelques années. J’officiais bénévolement sur le web depuis 2003 afin d’informer l      localement les cuersois, parallèlement à ma carrière professionnelle de concepteur/journaliste multimédia et réalisateur  audiovisuel.

« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

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