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Aujourd’hui, Le journal « libération » publie sur son site web la carte de France de toutes les collectivités locales et les municipalités ayant contracté un emprunt dit « toxique ». mais qu’est ce qu’un emprunt « toxique » ? C’est un prêt structuré à long-terme, autour d’un prêt à court-terme, de telle manière à reporter les remboursements relatifs au capital (et parfois des intérêts) sur le prêt à long-terme, jusqu’à ce que le prêt à court-terme soit remboursé. Ces produits constituent un risque énorme : « La plupart fonctionnent sur le modèle suivant : trois ou quatre ans après le début du prêt, débute la phase dite « structurée » confie un haut responsable financier. « Les taux sont alors calculés en fonction de formules absconses, à partir d’indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis). Et ce, pendant une période de 15 à 25 ans. Ce qui veut dire que, durant cette période, n’importe quelle évolution (à la hausse ou à la baisse) des marchés peut avoir des répercussions énormes sur le taux de remboursement de la collectivité ».

Ainsi, Dexia aurait accordé pour 25 milliards d’euros de prêts structurés avant la crise, dont certains sont devenus toxiques, à 5500 entités publiques dont la ville de Cuers, Pierrefeu, La Londe, Bormes,  Solliès-Pont, Le Lavandou,  Hyères, Toulon, brignoles, La Seyne, Six-fours, Ollioules,  Le Pradet, St Cyr, la Roquebrussane, le Luc, St Maximin, St Topez, Draguignan, St Raphaël... et il y en a d’autres dans le var. Il n’y a pas que des communes varoises  qui sont concernées par cet emprunt toxique, ainsi le centre hospitalier intercommunal de Toulon- la Seyne  avec  un montant total des emprunts de l’ordre de 48 204 000 € et un montant total des surcoûts de l’ordre de 14 465 000 €,  et la La région Paca ont eu l’imprudence  de contracter un tel emprunt avec, pour ce dernier, un montant total de l’emprunt de l’ordre de 38 282 000 €  et un montant total des surcoûts de l’ordre de 5 366 000 €. Le surcoût de ces crédits était évalué à 3,9 milliards d’euros à la fin 2009, selon le journal Libération avant d’ajouter «ce qui veut dire que les collectivités devraient payer une pénalité de cet ordre».

Comme on le voit, Cuers n’est pas la seule prise au piège d’un emprunt toxique, d’autres communes de Gauche comme de Droite, certaines faisant partie de notre intercommunalité comme Pierrefeu, la londe ou Bormes, le sont aussi. Cependant il y a divers stades d’endettement que nous vous détaillons plus loin. D’ores et déjà, il faut savoir que  Cuers fait parti des moins endettées avec un Montant total des surcoûts de l’ordre de 501 mille euros contrairement à Bormes  qui totalise un montant total des surcoûts de l’ordre de  1 million 886 milles  euros ou de la Seyne sur mer qui totalise un montant total des surcoûts de l’ordre de 12 millions 164 mille euros !

Voici l’historique de cet emprunt contracté par la municipalité de Cuers le 6 janvier 2007 :

Montant total des emprunts
8 824 000 €
Montant total des surcoûts
501 000 €
Ratio surcoûts/montant total
5.68 %

Nom de l'emprunt DUAL MONETAIRE
Type d'emprunt Structure complexe d'options sur cours de change
Date de début 6/1/2007
Date de fin 6/1/2023
Montant 3 546 000 €
Surcoûts 294 000 €
Ratio surcoûts/montant 8.29 %
Banque de contrepartie JP MORGAN
Nom de l'emprunt TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début 2/1/2007
Date de fin 2/1/2018
Montant 753 000 €
Surcoûts 64 000 €
Ratio surcoûts/montant 8.5 %
Banque de contrepartie DEXIA BANK BELGIUM
Nom de l'emprunt TIPTOP EURIBOR - D
Type d'emprunt Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début 12/18/2006
Date de fin 12/1/2036
Montant 1 800 000 €
Surcoûts 98 000 €
Ratio surcoûts/montant 5.44 %
Banque de contrepartie DEXIA BANK BELGIUM
Nom de l'emprunt ACTIFIX EURIBOR - D
Type d'emprunt Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début 12/15/2005
Date de fin 12/1/2025
Montant 2 725 000 €
Surcoûts 45 000 €
Ratio surcoûts/montant 1.65 %
Banque de contrepartie JP MORGAN

Vous pouvez visualisez la carte des emprunts toxiques en cliquant sur ce lien

L’avis de la Rédaction : En ce qui concerne Cuers, La municipalité a décidé de se la jouer « en solo » afin de régler son problème d’emprunt. Elle va faire appel à un conseil financier qui va coûter aux cuersois la somme de 32 000 euros, alors que la plupart des villes essayent de faire front dans une défense commune et ainsi trouver ensemble une solution. Notons l’incompétence de nos adjoints qui se défilent encore une fois en délégant le problème à un cabinet conseil.

Dans une interview accordée au Figaro en octobre 2008, Gérard Bayol, alors directeur général de Dexia, citait «les cabinets de conseils qui évaluaient entre 25 et 30 milliards le montant des produits structurés distribués aux collectivités». Depuis l’éclatement de la crise financière, certains de ces produits financiers complexes sont devenus toxiques. Cet été, un rapport de la cour des comptes intitulé «la gestion de la dette publique locale» a évalué le montant de ces prêts toxiques entre 10 et 12 milliards sur une dette de 160 milliards.

Pierre Bégliomini – Journaliste avec le concours du journal « Libération »

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