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Les faits : L'utilisation illégale de l' par la commune.
Depuis 1979, la municipalité de s’est appropriée illégalement l’eau des arrosants par un captage sauvage. Elle s'est octroyée d'office la gestion de l’eau en la confiant à un fermier chargé de sa distribution et du réseau. Par le passé, la SADE, aujourd’hui,la multinationale Véolia avec un quasi monopole sur ce marché.

Gilbert Pérugini, maire de Cuers, doit faire vite afin d'entériner et de s'approprier l'eau de Cuers, avec l'aide du préfet du Hugues PARANT(photo ci-contre). Eau pompée illégalement dans les sources de la Foux appartenant aux arrosants de la Foux, vrai propriétaire de l'eau distribuée à Cuers par le biais de la société Véolia. Les arrosants de la Foux sont aussi propriétaires des canaux de distribution de l'eau dans une grande partie de Cuers.

Aussi, ce soir, Gilbert Pérugini, maire de Cuers, a dépêché une réunion d'urgence des élus afin de leur exposer son nouveau plan de gestion de l'eau car le contrat de fermage de Véolia (société exploitant l'eau) arrive à expiration et les actions judiciaires en cours au Tribunal administratif lancées contre le préfet du Var, Hugues PARANT, par l'ASA (vrai propriétaire de l'eau de Cuers) pourraient remettre en cause toutes les décisions du tandem cuersois Tardivet/Pérugini qui dirige la commune de Cuers, à commencer par l'étude du PLU (plan local d'urbanisme) ce qui par voie de conséquence mettrait un frein à son adhésion au Scot Provence Méditerranée, ainsi qu'à la création ou à son adhésion dans une dans l'immédiat.

La guerre de l’eau a bien commencé dans le var et avec elle, l'un des enjeux économiques de la future métropole toulonnaise. Celle-ci pourrait "éclabousser"l'autorité du Préfet du Var Hugues PARANT, ainsi que celles de Gilbert , Maire de Cuers et son premier adjoint, Jacques Tardivet.  En effet, Le Préfet du var est venu à la "rescousse" de Gilbert Pérugini en essayant de faire dissoudre l' ASA par l'intermédiaire d'un liquidateur judiciare nommé officiellement.

Pour l'avocate de l'Asa,  qui a lancé une contre attaque judiciaire  : "On peut s’interroger sur le réel motif du souhait de la Préfecture de dissoudre l’association. Il est évident que dissoudre l’association aurait pour conséquence de permettre à la commune d’utiliser les sources sur lesquelles l’ASA à un droit fondé en titre comme elle le souhaite et de légitimer des pratiques illégales. C’est dans ce cadre que Monsieur le Préfet a pris, le 18 décembre 2009, un arrêté portant nomination d’un liquidateur en vue de la dissolution d’office de l’association syndicale autorisée (ASA) des Arrosants de la Foux. C’est la décision dont est demandée l’annulation... En dépit des discussions interminables menées avec la commune afin de faire reconnaître ses droits et en dépit de l’assèchement des sources dû à un usage communal non conforme, l’ASA tente d’assurer sa mission avec diligence et sérieux. Il reste que le contentieux avec la commune n’est pas résolu et cette dernière utilise, en conséquence, l’eau de l’ASA d’une manière illégale. Ce point est d’autant plus important qu’une nouvelle procédure de délégation de service public relative va être lancée par la commune."

Pour Henri Lafage, Président de l'ASA : " Il convient de rappeler que la procédure judiciaire  engagée par le Préfet concerne des associations en sommeil ou qui connaissent des difficultés de fonctionnement telles que leur dissolution apparaît comme la seule issue possible. Or, notre association n’est pas en sommeil et, s’il fallait considérer que cette dernière rencontre des obstacles tant matériels que juridiques, ils sont pour l’essentiel liés à un certain nombre de décisions préfectorales et communales comme

  1. le refus du Préfet d’obliger la commune à se conformer aux avis de la commission d’accès aux documents administratifs pour la mise à jour des propriétaires du périmètre.
  2. le refus d’imposer à la commune le respect de la convention signée avec les Arrosants qui garantissait à ceux-ci un débit de 15 litres/seconde en toutes saisons.

Ces insuffisances du contrôle de la Légalité de la Préfecture ont incité une minorité de propriétaires à solliciter la disparition de notre association, à savoir 128 propriétaires sur 700.
En tout état de cause, et contrairement à ce que semble estimer le Préfet du Var, cette circonstance ne permet pas de considérer que notre association soit dans une situation tellement grave que sa dissolution constitue la seule issue possible au sens de la réglementation applicable. En effet, en l’espèce, aucun moyen sérieux n’a été mis en avant par la Préfecture qui n’a d’ailleurs pas prononcé la dissolution d’office de notre association. Par ailleurs, alors même que la commune n’ a aucun droit sur l’eau issue des sources des Arrosants, elle n’en manque pas moins d’en déléguer le service et les ouvrages à son délégataire de service public qui facture la consommation en eau potable à ses habitants alors qu’elle la prélève d’une manière illégale et gratuite à partir des sources sur lesquelles l’ ASA a un droit d’ usage depuis des siècles."

Comme on peut le constater, l'eau qui alimente la (12 000 habitants) avec en toile de fond des énormes intérêts financiers et économiques d'une partie du est devenue  l'objet de convoitise de tous les intervenants locaux.

Bon à savoir : les Asa existent partout en France et gèrent l'eau des communes. Ce sont des établissements publics avec le statut d'association d'utilité publique et à ce titre subissent un contrôle préfectoral.

Pierre Bégliomini

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Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
Cuers-infos.com existait depuis 2008, précédemment, tv-cuers.com, puis municipales2008.fr, créé par Pierre Bégliomini, puis  revendu pour l’euro symbolique à WPM, il y a quelques années. J’officiais bénévolement sur le web depuis 2003 afin d’informer l      localement les cuersois, parallèlement à ma carrière professionnelle de concepteur/journaliste multimédia et réalisateur  audiovisuel.

« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

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