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Nous venons d'apprendre, en même temps que les groupes d'opposition, que le prochain conseil municipal se déroulera demain vendredi 11 septembre à 15h.

La publication de cette annonce seulement 24h avant la séance est sujette à caution. Des problèmes de distributions postales pourraient être à l'origine de ce court délai, mais rien n'est certain pour l'instant.

Rappelons que dans  les  communes  de plus de 3500  habitants  (précision  portée par l’article L 2121-12 du CGCT), la convocation doit être adressée aux conseillers municipaux, par écrit et à domicile, cinq jour francs avant le jour de la réunion. La méconnaissance de ces règles entraîne l’irrégularité des délibérations, le juge administratif considérant que le non respect de ces règles constitue un vice substantiel....

D'autre part, l'enquête publique de la carrière du puy aurait été réalisée au mois de juillet sans que l'opposition en ait été informée, ni le public. Une délibération serait prévue sur ce sujet lors de ce conseil municipal.  Bien entendu, cette information demande une confirmation. Mais si elle s'avérait exacte, cela remettrait en cause le droit fondamental de chaque citoyen et mettrait une nouvelle fois à jour l'anti démocratisme du tandem Pérugini/Tardivet. Nous en saurons davantage demain soir.

L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations. Ses objectifs sont :
- d’informer le public
- de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions
- de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision Elle est conduite par un Commissaire Enquêteur (CE).. Quelle que soit l’enquête, chaque citoyen devrait pouvoir s’y intéresser, car toute enquête est à l’origine d’un projet qui va changer ses conditions de vie, et engager l’avenir. Elle peut avoir une portée locale

La carrière du Puy : sujet classé "très sensible".

La municipalité a voté pour la construction d'un centre de loisirs par un investisseur privé. Cet investisseur doit acheter 6 ha à la commune et construire un hôtel Thalasso, un plan d'eau, des résidences de vacances, des tennis. De plus, cet investisseur s’ engagerait à construire une salle polyvalente pour la commune. "Comment peut-on concevoir un programme d’aménagement de ce site pollué et instable sans réaliser, au moins et au nom du principe de précaution, toutes les études techniques et les mesures préalables de contrôle." s'étonne Jean-Claude Nourikian, conseiller municipal de l'opposition du groupe Duval et il poursuit : "La délbération proposée, mal rédigée comme souvent, prévoit une révision du Plan d‘occupation des Sols afin de pouvoir implanter sur le site une partie d’équipements touristiques et hôteliers ! La procédure est illégale car selon les règles d’urbanisme une révision du POS n’est possible que lorsque l’économie financière d’une zone n’est pas affectée par la révision à moins que l’intérêt général ne soit indiscutable ! A qui peut- on faire « avaler » l’intérêt général d’une opération privée de construction d’hôtels ? Certainement pas au tribunal administratif que nous envisageons sérieusement de saisir sur cette question."

Aucun appel offre ne peut être lancé, dans l’immédiat pour l'achat de ce terrain et la construction du complexe. Cependant, le maire déclare sur le journal «le télex» de janvier 2009 qu’il y a bien un investisseur de prévu !

Cette zone est potentiellement très dangeureuse pour plusieurs raisons :

1/ le terrain est très instable et ne permet aucune construction de cette envergure..

2/ Cette zone a subi une pollution certaine, ces vingt dernières années, qui reste problématique pour un projet aussi ambitieux. Le fonctionnement de la carrière s’est arrêté dans les années 2000. Tous les ossements humains des cimetières alentours de Cuers qui n’étaient pas dans des concessions, y ont été empilés. Ensuite , cette carrière a servi de dépotoir aux tonnes de peinture polluante et à base d’amiante, aux produits chimiques divers et variés. Résultat : Des strates de pollution rendant ce terrain instable à tout projet immobilier sérieux et une zone qui pourrait coûter des millions d’euros à dépolluer. Quels investisseurs sérieux voudraient construire dans de telles conditions !  Lire ce document officiel dans son intégralité en cliquant ici.

Pierre Bégliomini

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