cuers-infos.com

Myriame, lectrice de notre journal cuers-infos, pose une question qui intéresse particulièrement tous les riverains de lotissements aux abords de voies publiques : "Mon voisin bénéfice, depuis peu, d'un emplacement matérialisé  et deux plots qui visualisent au sol l'interdiction de stationnement devant son entrée de garage, est-ce normal ? Pourquoi pas moi et pourquoi pas tous les riverains des lotissements donnant sur la voie publique ? Y-a-t-il deux poids, deux mesures ? Comment ces emplacements matérialisés sont-ils attribués ? Lorsque je me gare devant chez lui , hors entrée de garage, je suis toujours insulté, car devant ma maison, il n'y a pas de place de parking."

Epineuse question en vérité... A Cuers les lotissements bordants la voie publique avec des places de stationnement sont nombreux et la plupart des riverains ont un portail d'accès à leur garage sur la voie publique. Pour exemple nous citerons le plus grand lotissement de Cuers qui rentre dans cette catégorie, le lotissement des Ferrages longeant le collège, le court de tennis, avenue Maréchal De lattre De Tassigny. Celui-là même dans lequel réside notre fidèle lectrice Myriame.

Pourquoi cet emplacement est matérialisé.....

Tout d'abord, sachez que c'est le Maire d'une ville qui a tout pouvoir en matière de stationnement. Il décide, donc, de matérialiser ou non une interdiction de stationnement s'il le juge nécessaire.

Il est par contre interdit de  stationner devant les entrées carrossables, c'est à dire les entrées de garage de propriété privée en l’occurrence, la libre circulation (entré et sortie) du propriétaire est un droit.. Cette interdiction vaut aussi pour le propriétaire de l'entrée du garage, qui n'a donc pas le droit de stationner devant sa propre entrée à fortiori si celle-ci est matérialisée au sol avec , en plus, des plots de chaque côté, car il encourt les mêmes peines que n'importe quel usager... En effet, les juridictions françaises considèrent qu'il n'existe aucune exception de droit aux règles générales de stationnement au bénéfice des habitants stationnant devant chez eux.

En effet, décider le contraire reviendrait à rompre le principe d'égalité de tous les automobilistes devant la loi et plus particulièrement de rompre le principe d'égalité avec les autres utilisateurs de la voie publique (Tribunal Police Lille 19 novembre 1964 / Cour de cassation 8 avril 1992).

De même que sur le domaine public il n'y a pas de places réservées sauf celles par arrêté municipal, handicapés par exemple. Devant chez vous, ce n'est pas chez vous et vous ne pouvez donc pas interdire à vos voisins de se garer sur la chaussée devant chez vous, si le stationnement est autorisé à cet endroit. Donc votre voisin n'a rien à dire si vous êtes stationné devant chez lui, sur le parking de la voie publique, ce qui est justement votre cas.

Pourquoi cet emplacement n'est pas matérialisé....

Dernière réponse, et non des moindres, concernant l'attribution de la matérialisation des stationnements interdits devant les portails d'entrée de particuliers.

Logiquement, ces emplacements n'ont pas besoin de matérialisation, car, comme vous venez de le lire, le code de la route est très explicite sur cette interdiction, sans exception aucune.

Pourquoi certaines entrées en bénéficient-elles et d'autres pas ? Toutes ces entrées étant dans le même cas de figure, ne devraient-elles pas alors, soit faire l'objet d'aucune matérialisation, soit faire l'objet d'une signalétique de matérialisation identique...

Comme nous vous l'avons déjà expliqué plus haut, le maire est tout puissant en la matière. Considérant cet état de fait, nous vous laissons tirer les conclusions par vous même.

Pierre Bégliomini - Journaliste - Agence d’informations WPM

Retour aux news...

4146 lectures de cet article

Articles intéressants

• Intempéries (suite) dernier point à 19h30 : risque d’inondations jusqu’à demain – il est tombé l’équivalent de 3 mois de pluies ! (1)
• Fin des intempéries, mais La vigilance orange est toujours en vigueur pour le Var avec dégradation du temps en fin de journée (1)
• Cuers : les lecteurs nous écrivent – Feux de containers poubelles et Urbanisme à outrance (3)
• Var : La Préfecture l’annonce par la voix de sa directrice de cabinet : « Il va y avoir, dans les mois à venir, un nouveau déploiement de radars automatiques dans le Var ». (1)
• Var : Hommage à Hyères de vendredi aux gendarmes assassinés – Reportage photos exclusif de notre envoyé spécial (0)