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Question récurrente de Lionel F., 38 ans, marié avec un enfant : « J’habite Cuers depuis 2008 et je constate que ma taxe d’habitation augmente depuis quelques années alors que Gilbert Pérugini, Maire de Cuers se vante dans la publication communale -mieux vivre à Cuers- de ne pas augmenter les taux d’imposition. Qu’en est-il réellement ? Nous fait-on prendre des vessies pour des lanternes ? D’autre cuersois sont-ils dans mon cas. »

Apparemment Lionel ne lit pas les articles de  cuers-infos depuis bien longtemps, car il aurait une partie de la réponse à sa question. Nous avions abordé ce sujet dés janvier 2010 (lire l’article ici).  La taxe d’habitation est une taxe locale due pour le logement que vous habitez au 1er janvier de chaque année. Elle s’applique donc autant à un propriétaire occupant qu’ à un locataire.  Dans le chapitre des taxes locales, on trouve aussi la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.  Toutes ces taxes dépendent de la municipalité et leurs taux sont votés, chaque année, en conseil municipal lors de la présentation du budget.

Une promesse de campagne non tenue : « Diminuer la pression fiscale »

En ce qui concerne la stabilité des taux d’imposition de Cuers depuis le début du mandat de Gilbert Pérugini, voici ce que nous dit, très précisément, le premier magistrat de la commune  sur le mieux vivre à cuers n° 15 page 3 : « Pour les impôts, j’avais promis de ne pas augmenter les taux d’imposition. Pari tenu » – Effectivement, les taux d’imposition sont stables depuis quelques années et n’ont pas augmenté ; il dit bien la vérité. Comment se fait-il, alors, que la taxe d’habitation ait augmenté de façon exponentielle pour certains cuersois, et moins pour d’autres ? Force est de constater qu’il y a bien eu une augmentation dans tous les cas. Ainsi lorsque Gilbert Pérugini écrit dans le mieux à vivre à Cuers n° 14 page 1 : « J’ai diminué la dette de la ville de plus d’un million d’euros par an sans augmenter les impôts » il ne dit pas la vérité.

La subtilité de l’augmentation des impôts locaux, et donc de la la taxe d’habitation, est ailleurs. Afin de ne pas toucher au taux d’imposition, il fallait user d’un subterfuge qui s’appelle « l’abattement général à la base » –  Celui-ci est mis en place par la commune  qui perçoit la taxe. Il s’applique sur la valeur locative moyenne des habitations présentes sur le territoire de la collectivité locale. Il peut permettre de réduire de 5, 10 ou 15 % la valeur locative ainsi prise en référence. A Cuers, cet abattement existait bel et bien jusqu’en 2008, il était de 15%. Or,  Gilbert Pérugini et son adjoint à l’économie Laurent Houdayer ont décidé de supprimer cet avantage fiscal, entraînant, ainsi, une augmentation importante de la taxe d’habitation, et donc de la pression fiscale sans toucher au taux d’imposition. En juin 2011,  la chambre Régionale des comptes  signale dans son rapport (sur la gestion de la ville de cuers par la municipalité) que la suppression de l’abattement facultatif applicable aux bases de la taxe d’habitation a permis d’élargir l’assiette de cette taxe de plus de 21% et donc un produit supplémentaire de même niveau, soit une augmentation de 21%.

Au dernier conseil municipal, certaines oppositions ont demandé le rétablissement de cet avantage fiscal  arguant le fait que la commune cumulait un excédent de trésorerie de 4 millions d’euros et que la suppression de l’abattement n’avait rapporté que 365 mille euros dans les caisses de la commune. Demande vaine. Avec un taux de 17,8%  le taux de la taxe d’habitation de Cuers est plus élevé de 13.74 % que pour des communes similaires dans le var.

Pierre Bégliomini – Journaliste – Agence d’infos WPM

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