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Initié par la municipalité de Gérard Cabri, ce projet immobilier d’envergure de 450 logements et un groupe scolaire risquerait de subir un coup de frein face à l’Histoire avec un grand « H ». Ce projet immobilier du «  Pas Redon  » pourrait être  remis en question, au moins partiellement, par le ministère de la culture et de la communication.

En effet, alors que les travaux d’assainissement de cette zone étaient en cours, des découvertes archéologiques importantes ont été mis à jour par les tracto-pelles…

Or, vous ne le savez peut-être pas, mais à Cuers deux « zones  de présomption de prescription archéologique » existent. la première, celle qui nous intéresse, englobe  le centre-nord de Cuers avec ses environs immédiats dont le « Pas Redon » et la seconde englobe en forme de « U » la commune de Cuers du nord – nord-est – au sud (voir photo ci-contre : cliquez pour l’agrandir).

Des zones de présomption de prescription archéologique pour quel objectif  ? Une zone de présomption de prescription archéologique n’est pas une servitude d’urbanisme. Elle permet à l’Etat (ministère de la culture et de la communication) de prendre en compte par une étude scientifique ou une conservation éventuelle,  « les éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement« . En conséquence, l’Etat pourra dans les délais fixés par la loi formuler, dans un arrêté, une prescription de diagnostic archéologique, de fouille archéologique ou d’indication de modification de la consistance du projet. Cette décision sera prise en veillant à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social de Cuers.

Le principe des zones de présomption de prescription archéologique est inscrit dans le code du patrimoine. Aini, à l’intérieur des zones de présomption de prescription archéologique, le ministère de la culture et de la communication (direction régionale des affaires culturelles) est obligatoirement saisi :
– soit de tous les permis de construire, d’aménager, de démolir, ainsi que des décisions de réalisation de zone d’aménagement concerté,
– soit de ces mêmes dossiers « lorsqu’ils portent sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l’arrêté de zonage« .

Il est prévu qu’à l’intérieur de ces zones, les seuils initiaux de superficie (10 000 m2) et de profondeur (0, 50 mètre) prévus pour les travaux d’affouillement, nivellement, exhaussement des sols, de préparation du sol ou de plantation d’arbres ou de vignes, d’arrachage ou de destruction de souches ou de vignes, de création de retenue d’eau ou de canaux d’irrigation peuvent être réduits.

Un chargé de mission du ministère de la culture est venu se rendre compte de l’ampleur des fouilles. Et c’est là que l’affaire devient assez trouble. Compte tenu des découvertes historiques  importantes mis à jour,  si des fouilles devraient être envisagées, le financement de celles-ci serait trés important. Est-ce la raison pour laquelle toutes les fouilles ont été recouvertes avec précaution par les tracto pelles ?

Les riverains ayant assisté à ce manège confirment que les découvertes archéologiques étaient d’importance  (village gallo romain avec pièces, objets d’art et parties de maisons) et qu’elles ont bien étaient recouvertes.

Une affaire à suivre donc, puisqu’ au dernier conseil municipal, le maire n’a rien mentionné sur ce sujet.

Pierre Bégliomini

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