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Au dernier conseil municipal, la suppression de l'abattement facultatif sur la taxe d'habitation a été votée par la majorité en place : voici les incidences sur le contribuable dès 2009 que notre rédaction a analysées, mais tout de suite voici à chaud l' interview de conseiller municipal de l'ooposition , joint par téléphone. Durée 3 minutes.

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Pour bien comprendre ce qui va se passer en 2009 sur la taxe d'habitation au niveau du portefeuille des cuersois, il est nécessaire, au préalable de faire un petit historique sur le régime des abattements à la base et pour charges de familles applicables aux bases de la taxe d'habitation.
Le régime des abattements porte sur les résidences principales et s'applique en pourcentage sur la valeur locative moyenne de notre commune de .taxe habitation

Il y a deux sortes d'abattements : l'abattement obligatoire (que nous ne détaillerons pas ) et l'abattement facultatif à la base. C'est celui-ci qui nous intéresse. Il s'applique à l'habitation principale de tous les contribuables locaux et comporte un taux minimum de 10% ou des taux majorés de 15 à 20%.

C'est la suppression de cet abattement facultatif que le conseil municipal majoritaire UMP (tous les conseillers d'opposition ont voté contre) a voté................

Selon Laurent Houdayer, adjoint aux , il s'agit, ainsi, de pouvoir diminuer le taux des taxes dès 2009, en permettant à la commune de disposer de marges de manoeuvre lors du vote des 4 taxes ((taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non bâti et taxe professionnelle).

Qu'en est-il réellement ?
La taxe d’habitation est assise sur la base nette d’imposition.

Cette base est égale à la valeur locative nette, c'est à dire la valeur locative brute diminuée des abattements votés par le Conseil municipal.

Le conseil peut effectivement supprimer ces abattements avant le 1er octobre pour une application au 1er janvier 2009. C'est la loi.

La conséquence est simple : une augmentation de la taxe d’habitation pour tous les contribuables et aggravée pour ceux ayant des charges de famille.

Cependant, la municipalité UMP en place justifie cette décision par une diminution prochaine du taux des taxes dans le 2009... De combien ? Ils ne l'ont pas précisé !

Trois possibilités sont envisageables :

Le conseil municipal vote une diminution de la taxe d’habitation pour compenser l’augmentation de la base à euro constant – opération délicate car in fine les familles nombreuses seront pénalisées.

Le conseil municipal vote une diminution moindre pour augmenter les recettes – contraire aux promesses électorales et manque de franchise.

Le conseil municipal vote une diminution plus importante et les impôts locaux baissent réellement – opération critiquable sans une chasse au gaspi préalable et la chambre des comptes ne manquera pas de critiquer cette option compte tenu de notre endettement.

Les élus sérieux, de la majorité ou de l'opposition, devraient demander un engagement du conseil municipal en même temps que le vote de la délibération visée.

Perre Bégliomini

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Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
Cuers-infos.com existait depuis 2008, précédemment, tv-cuers.com, puis municipales2008.fr, créé par Pierre Bégliomini, puis  revendu pour l’euro symbolique à WPM, il y a quelques années. J’officiais bénévolement sur le web depuis 2003 afin d’informer l      localement les cuersois, parallèlement à ma carrière professionnelle de concepteur/journaliste multimédia et réalisateur  audiovisuel.

« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

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