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La majorité de gauche au Sénat a adopté vendredi en première lecture une proposition de loi modifiant radicalement le volet de la réforme territoriale sur le regroupement des communes, mais le gouvernement n'entend pas céder, qualifiant ce texte de "mauvais service rendu à la cause de l'".

La majorité des sénateurs centristes a voté avec la gauche (PS, , écologistes et radicaux de gauche) le texte qui confie l'achévement de la carte de l'intercommunalité aux élus locaux, à la place des préfets. L'UMP a voté contre.

Cette proposition "serait un recul considérable pour la décentralisation, un mauvais service rendu à la cause de l'intercommunalité et aux libertés locales", a jugé le ministre des Collectivités Philippe Richert.

La proposition de loi (PPL) du président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), repousse le délai d'achèvement du processus de regroupement au 31 décembre 2013. Elle étend aussi les prérogatives des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) composées d'élus en leur permettant d'élaborer et d'adopter les périmètres du regroupement des communes.

Dans la loi votée en 2010, des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), élaborés sous la houlette des préfets, doivent être adoptés par les CDCI au 31 décembre 2011.

Cette procédure a provoqué la colère d'élus dans de nombreux départements, contribuant, pour certains, au basculement du Sénat à gauche.

"Cette proposition de loi consiste à détricoter la loi de réforme des collectivités territoriales, alors que cette réforme est attendue par nos concitoyens, qu'elle est essentielle pour nos territoires, qu'elle est demandée par de nombreux élus de droite comme de gauche", a déclaré à l'AFP M. Richert.

"De nombreux départements, sans doute plus de la moitié, sont en mesure d'achever la procédure avant la fin de l'année", a estimé le ministre. "Cette PPL réduit à néant un travail déjà bien avancé sur le terrain alors que nous avons promis des ajustements pour les départements qui risquent de ne pas être prêts au 31 décembre", a-t-il ajouté.

"Il y avait pourtant dans ce texte des éléments sur lesquels nous pouvions travailler en commun", a-t-il aussi regretté, reprochant à la nouvelle majorité sénatoriale de "gâcher l'occasion d'aboutir à un texte consensuel", alors que l'achèvement de l'intercommunalité est souhaité par toutes les associations d'élus.

Le gouvernement a également critiqué la nouvelle majorité de gauche pour avoir utilisé une "niche" (séance d'initiative parlementaire) limitée à 4 heures pour présenter un texte qui a nécessité plus de 12 heures de débat.

Le vote de cette PPL survient a quelques jours de l'ouverture du plus important rassemblement d'élus de France, le Congrès des maires, organisé par l'Association des Maires de France (AMF) du 22 au 24 octobre.

Le président de l'AMF, Jacques Pélissard (UMP), a pour sa part déposé une PPL devant l'Assemblée nationale reculant au 31 mars 2012 l'adoption des SDCI. Il demande également la création de syndicats pour les compétences scolaires et sociales. Il sollicite aussi de différer l'application des dispositifs limitant les effectifs des nouveaux conseils communautaires à compter des prochaines .

Le texte PS préserve également les syndicats intercommunaux déjà existants, notamment scolaires et proroge le mandat des élus intercommunaux.

De Suzette BLOCH et Jean-Louis PREVOST (AFP)

 

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Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
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« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

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