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L'affaire du détournement de l'eau par la commune de Cuers dans le centre var que nous relatons depuis quelques semaines (voir nos articles du 16 février et du 18 février et pour mieux comprendre le contexte de l'affaire l'article du 29 janvier) avec en toile de fond des énormes intérêts financiers et économiques stimulants la convoitise de tous les intervenants locaux, vient de rebondir et ainsi prendre une envergure nationale.

Rappelons brièvement les faits : Depuis 1979, par un captage sauvage, la municipalité de Cuers s’est appropriée illégalement l’eau des arrosants  de la Foux regroupés au sein d'une ASA (Association Syndicale Autorisée reconnue d'utilité publique) vraie propriétaire de l’eau distribuée à Cuers par le biais de la société Véolia contractualisée par la commune de Cuers. Les arrosants de la Foux sont aussi propriétaires des canaux de distribution de l’eau dans une grande partie de Cuers.

Comme nous l'avions relaté dans notre article du 16 février, le Préfet du var, Hugues Parant, s’est impliqué et embourbé judiciairement dans cette guerre de l’eau en prenant fait et cause pour le maire de Cuers, Gilbert Pérugini en essayant de faire dissoudre par décision de justice l'ASA.

Or, Nous venons d'apprendre que le 9 octobre 2009, (avant que le Préfet intente une action judiciaire contre l'ASA), Nicolas Sarkosy, Président de la République, a été averti par courrier de la situation du détournement d'eau par la commune de Cuers. De ce fait, son Cabinet Présidentiel a adressé une lettre datée du 19 octobre au Préfet du Var, Hugues Parant, lui demandant  "d'être particulièrement vigilant quant au respect de la réglementation en vigueur concernant les nombreux faits à caractère délictueux constatés" sur les cours d'eaux du centre var. La lettre adressée au Président de la république a été rédigée et envoyée par Madame Amic, ancienne Présidente de l'ASA et actuelle membre des arrosants. (Voir les deux courriers ci-contre et cliquez pour les agrandir).

Suite à la missive du Cabinet Présidentiel, le Préfet du var, Hugues Parant, rédige une lettre qu'il adresse à Madame Amic dans laquelle il l'assure qu'il fera le nécessaire (voir courrier ci-bas - cliquez pour l'agrandir).. La suite, on la connait. Le Préfet du var, Hugues Parant, n'a pas suivi les recommandations de Nicolas Sarkozy allant même à l'encontre de celles-ci en prenant fait et cause pour le Maire de Cuers, Gilbert Pérugini et son premier adjoint, Jacques tardivet, qui dirige de fait la commune, en s'empressant d'essayer de faire dissoudre l'ASA par décision de justice.

Pour Maitre Beauvillard, avocate de l’Asa,  qui a lancé une contre attaque judiciaire  : “On peut s’interroger sur le réel motif du souhait de la Préfecture de dissoudre l’association. Il est évident que dissoudre l’association aurait pour conséquence de permettre à la commune d’utiliser les sources sur lesquelles l’ASA à un droit fondé en titre comme elle le souhaite et de légitimer des pratiques illégales. C’est dans ce cadre que Monsieur le Préfet a pris, le 18 décembre 2009, un arrêté portant nomination d’un liquidateur en vue de la dissolution d’office de l’association syndicale autorisée (ASA) des Arrosants de la Foux... Deux actions ont donc été déposées auprès du Tribunal Administratif de Toulon. La première en référé-suspension contre l’arrêté de mise en liquidation de Mr le Préfet de décembre 2009 et l’autre contre l’arrêté de DUP (déclaration d’utilité publique) prise en 1966 par le préfet de l’époque."

La tenue de l’audience en référé aura lieu le 8 mars au Tribunal Administratif de Toulon. Le dossier juridique que possède l’Asa serait donc parfaitement bouclé et les preuves irréfutables. Dans ces conditions,  la commune de Cuers allait perdre la gestion des sources de la Foux. Enfin redevenue propriétaire de ce qui aurait toujours dû lui appartenir, l ‘ASA aurait traité directement la distribution de l’eau des sources avec  la commune de Cuers et se serait assise à la table des négociations avec Gilbert Pérugini, Maire de Cuers et la société de fermage Véolia (le fermier). Or, Justement, le contrat de fermage doit être renégocié dans les prochaines semaines... !

Pour l’Asa, "Le cuersois paie une eau qui appartient aux cuersois de fait !" aussi Le Président de l'asa, Henri Lafage, entend bien faire valoir les droits des cuersois : "Pourquoi une eau brute gratuite à 90% est facturée aux cuersois à un tarif bien plus élevé que d'autres communes achetant leur eau à l'extérieur ! Aujourd’hui, l’Asa est plus forte et entend reprendre ses droits sur les sources de la Foux par tout moyen juridique et les actions en justice contre la municipalité de Cuers en font partie si celle-ci ne reconnaît pas ses torts. Notre but est d'utilité publique en faisant baisser le prix de l’eau brute, entretenir les canaux d’arrosage et installer des robinets verts sur le périmètre des arrosants propriétaires, entre autres choses."

La guerre de l’eau bat son plein dans le var et avec elle, l’un des enjeux économiques de la future urbanisation de la proche banlieue toulonnaise. Cette guerre pourrait “éclabousser”l’autorité du Préfet du Var, Hugues Parant, ainsi que celles de Gilbert Perugini, Maire de Cuers et son premier adjoint, Jacques Tardivet.

Pierre Bégliomini

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