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Le 6 novembre dernier, l »ex municipalité d’union de la Gauche de Guy Guigou ( 1995 – 2007) a été  » épinglée  »  par le Tribunal Administratif de Nice (visionnez le document officiel ici) pour avoir  délibérément refusé de publier un article émanant du groupe d’opposition de l’époque « Cuers oxygène » sur la revue municipale  « Castrum de Corio » en 2006. Ce jugement fait suite à une plainte déposée par Denis Raybaud . « la décision du 27 janvier 2006 de la commune de Cuers refusant de publier dans le bulletin d’information municipal l’article que lui a adressé le 24 janvier 2006 Monsieur Denis Raybaud est annulée« .

Pour Denis Raybaud, du groupe « Cuers Oxygène » :  « Il ressort que la commune de Cuers  a porté atteinte au droit général d’expression des élus d’opposition à l’époque des faits…  Il est important de défendre le droit d’expression, sans cesse mis à mal par tous les pouvoirs, quels qu’ils soient« .

Le 26 juin 2008, c’est au tour de la municipalité UMP actuelle dirigée par le « tandem » Tardivet/Pérugini de bafouer  la liberté d’expression des groupes d’opposition. En effet, le droit d’expression de l’opposition a été purement et simplement bâillonné car aucun espace ne leur a été donné sur la revue municipale pour s’exprimer. Cependant, aucun groupe d’opposition ne déposera de plainte contre La municipalité actuelle. Si tel avait été le cas, tenant compte da la décision de justice du 6 novembre dernier, la justice aurait tranché…. Droit d’expression des élus d’opposition. Sur le terrain du droit d’expression de l’opposition dans les publications municipales, les choses sont moins évidentes . Les dispositions applicables sont celles de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, codifiées à l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales. Elles prévoient que, dans les communes de 3500 habitants et plus, « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale », renvoyant aux règlements intérieurs le soin de définir les modalités d’application de cette disposition.

La commune est libre de fixer les règles. Malheureusement , dans cette loi, aucune mention n’est faite quant aux normes pour les espaces réservés. En effet,  Il faut noter, en premier lieu, que l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales ne fixe aucune norme s’agissant des espaces qui doivent être réservés aux élus d’opposition dans les publications municipales et qu’il ne renvoie à aucun texte d’application. Le législateur a ainsi entendu laisser les communes apprécier au cas par cas l’importance des espaces à réserver, sous le contrôle du juge administratif. Ce contrôle du caractère suffisant des espaces réservés est un contrôle restreint de la part du juge administratif.

Notre Analyse : La gestion du pouvoir communal quelque soit l’étiquette politique de la municipalité se doit d’être équitable : « Quand la Vérité n’est pas libre la Liberté n’est pas vraie ».

La démocratie et son exercice n’est pas chose simple. Elle implique la tolérance, la critique et le respect des  autres et de soi-même. Museler les contre-pouvoirs (qu’ils soient de Droite, de Gauche ou d’autres bords) est la négation même du concept de démocratie. Une démocratie, sans la reconnaissance de l’opposition, est une démocratie de  pacotille,  l’histoire  nous  a montré malheureusement  qu’à  chaque  fois où l’on ne reconnaît pas le droit d’expression des minorités, les jours de la démocratie sont comptés.

Pour faire avancer les idées, pour partager, pour progresser et éviter la pensée unique, pour enrichir le fonctionnement du Conseil Municipal, nous avons besoin de ce débat contradictoire, de façon à ce que les interventions  des uns et des autres soient le véritable reflet de la vie de notre commune.

Jacques Tardivet, 1er adjoint actuel,  a déclaré en son temps à notre rédaction : “… la notion de démocratie n’a absolument pas le même sens dans notre esprit que dans celle de l’ancienne municipalité “…  Pour quand son application !

Pierre Bégliomini

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