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Alors que le du 3 mars dernier se terminait, non sans avoir provoqué moultes objections des groupes d'opposition, soudés pour l'occasion, sur des sujets comme l'affermage, les crèches communales assujetties à une future privatisation ou bien la nouvelle intercommunalité Cuers--Collobrières- avortée ou pas très loin de l'être avant même d'avoir vu le jour....,

le tandem Tardivet/Pérugini présentait une délibération sur la vente de deux parcelles cadastrées  E474 ET 596, soit 4 810 m2 au quartier résidentiel de Cuers "le pas de baron". L'un des plus beau quartier de Cuers, au milieu des vignobles et baigné par le soleil tout au long de la journée.

Notre attention fût alors attirée et notre curiosité attisée par le prix de cette vente, ainsi que par l'heureux cuersois destinataire de ce précieux bien. Dans ce dossier nous allons procéder en deux étapes : la vente des parcelles et le bénéficiaire de cette vente.

parcelle-cuers1/ Les parcelles.
Le Prix fixé par la commune : 12 000 € au lieu des 48 000 € préconisés par La Direction Nationale d'interventions Domaniales*. Soit 1/4  de la valeur réelle. Ce terrain quasiment plat, d'un accès facile par la route est constitué d'un bel espace boisé classé, inconstructible dans l'immédiat. Mais avec le nouveau PLU de Cuers, il pourrait peut-être glisser dans le constructible, sait-on jamais ? Quoiqu'il en soit, dans un tel quartier, ces parcelles apportent une plus value considérable au foncier de l'acquéreur.

Pour Gilbert Pérugini : " le terrain est caillouteux, inaccessible et le propriétaire mitoyen à ces parcelles ignorait que ce terrain ne lui appartenait pas et de fait il l'a entretenu pendant des années... Il nous en a proposé 3 000 euros, nous avons surrenchéri à 12 000 euros." a t il déclaré en conseil municipal.

Certes, depuis des années, ces parcelles étaient abandonnées avec impossibilité de remonter aux propriétaires ou à leurs familles.  Au début de l'année 2009, elles ont été définies d'office bien communal, l’avis de La Direction Nationale d'interventions Domaniales* fut demandé par la commune de Cuers le 28 février 2009 avec réponse le 20 avril 2009 et la demande  d'accession à la propriété de ces terrains du futur acquéreur arriva sur le bureau de l'adjoint à l'urbanisme de Cuers, Jean Malfato, le 29 janvier dernier. Ces dates sont importantes, retenez-les.
Pour Jean-Claude , chef de file de l'opposition du groupe sans étiquette "" : "Nous saluons ici, la dextérité avec laquelle a été mené ce dossier entre l’incorporation dans le domaine communal et cette délibération, et nous aimerions voir autant d’entrain sur certains autres dossiers communaux qui eux en sont toujours au point de départ après plusieurs mois."

2/ L'acquéreur.
Maintenant, il convient de nous intéresser à la personnalité de l'acquéreur.... Et tout dérape très vite comme vous allez le constater. Attention, cependant, nous allons nous contenter de ne citer que des faits  et des liens avérés entre différentes personnalités de Cuers et du Var. Nous vous laissons libres d'en tirer les conclusions que vous jugerez nécessaires, car à aucun moment, nous ne nous permettons de juger ou d'incréminer quelques personnes citées dans cet article. Cependant, comme vous pourrez le constater, cette affaire nous mène sur des chemins bien plus vastes que la vente d'un terrain à un simple particulier. Nous allons vous démontrer comment la commune de cuers et la préfecture du var "pourraient" avoir verrouillé à leurs avantages tout le système de l'urbanisme et du foncier sur Cuers.

Le contre-amiral en retraite :  Olivier Villedieu de Torcy, n'est pas un simple cuersois. Ancien commandant des Forces françaises du Cap Vert, il habite au quartier "le pas de baron" - Le 27 juillet 2006, il fait la connaisance de Daniel Parant, ambassadeur de France au Sénégal et frère de Hugues Parant, l'actuel Préfet du var, "au cours d'une cérémonie de passation de commandement qui se déroule à Senghor militaire, partie française, et  qui est présidée par André Parant, ambassadeur de France au Sénégal et sous l’autorité du contre-amiral Olivier Villedieu de Torcy, commandant les Forces françaises du Cap Vert." (source officielle ici)

Le 11 décembre 2009, il est nommé officiellement commissaire enquêteur par le Bureau de l’urbanisme et des affaires foncières de la préfecture du var, autrement dit par Hugues Parant, Préfet du var. Avec lui, figurent aussi 3 autres cuersois : FERNAND PEIRANO, le beau-frère du Maire de Cuers, et instigateur de la pétition contre l'asa dans l'affaire judiciaire opposant le Préfet du var à l'asa, ALAIN MOREL et PIERRE CARLE. (voici le document officiel de la préfecture en cliquant ici - les pages qui nous intéressent sont les pages 4 - 13 - 14 - 17 )
En savoir plus sur LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.
Il est choisi sur une liste d’aptitude départementale, établie chaque année par une commission coprésidée par le préfet et par le président du tribunal administratif.Tout citoyen peut devenir commissaire enquêteur. Il possède des aptitudes techniques et juridiques suffisantes pour bien comprendre le dossier et pour l'expliquer mais ses qualités essentielles sont l'objectivité, l'indépendance, le bon sens, la capacité d'écoute et des qualités de rédaction indispensables pour formuler un rapport et un avis clair, synthétique et motivé. Lorsque les projets sont particulièrement importants, l'enquête est menée par une commission d'enquête de trois ou cinq membres, parfois plus, placée sous la direction d'un président.

Types d'enquêtes affectées aux commissaires enquêteur
Il existe plusieurs types d'enquêtes publiques, classées essentiellement en deux catégories :
- Les enquêtes "Bouchardeau", relevant du code de l'environnement, qui concernent les projets susceptibles d'affecter l'environnement
- Les enquêtes "de droit commun" qui concernent la loi sur l', les expropriations et les plans de protection contre les risques d'inondations ou d'incendie.

Notre analyse : Dans ces conditions, nous nous posons quelques questions d'éthique sur la vente d'un terrain communal à 1/4 du prix estimé à un commissaire enquêteur résidant à Cuers et connaissant la famille du Préfet du var. Commissaire enquêteur qui doit donner un avis impartial sur des problèmes d'urbanisme et foncier d'une commune. Nous nous posons quelques questions d'éthique sur le fait que le beau-frère du maire de Cuers, soit aussi commissaire enquêteur. Nous nous posons quelques questions d'éthique sur le fait que le Préfet du var dirige de fait la commune de cuers.

Pour Jean-Claude Nourikian, chef de file de l'opposition du groupe sans étiquette "l'" : "Apparemment le préfet gère tout à Cuers et décide de tout ce qui est bon pour nous :les implantations d’entreprises comme à la bigue, les augmentations des taxes locales, la dissolution des associations publiques, le pourcentage de logements sociaux dans les nouveaux quartiers, du budget à cause de la dette … D’un autre coté cela arrange bien notre Maire d’avoir un paratonnerre, pardon un partenaire, sur qui renvoyer les fautes et grâce à qui sa couronne ne ternie pas. Alors cela vaut-il le coup de se présenter aux prochaines municipales ? Car nous n’avons pas vocation à être des pantins toujours au garde à vous le doigt sur la couture du pantalon".

54 ans,  d’apparence austère, énarque,  fils de l’ancien préfet et patron de la DST (Direction de la surveillance du territoire) Philippe Parant, frère d‘André Parant, membre de la cellule diplomatique de l’Elysée, Hugues Parant a été préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région P.A.C.A. de 1998 à 2001 et pressenti par l’Elysée pour devenir patron des RG (renseignements généraux en 2004), nommé aux commandes de notre département depuis juin 2009.

Maintenant, faites un rapprochement de toutes les dates citées dans cet article...  Que penser de la mise en place des commissaires enquêteurs cuersois  dans le système de l'urbanisme et du foncier dans le var ?

Pour mémoire, voici la déclaration, qui nous laisse dubitatifs, de Gilbert Pérugini, Maire de Cuers, au lendemain de sa victoire : “Notre prise de fonction marquera le terme définitif de la politique de la précédente municipalité… Les cuersois ont dit non à cette politique idéologique, totalitaire et anti-démocratique basée sur le copinage et le favoritisme, qui les a privés pendant de trop nombreuses années de la parole et des moyens de décider ensemble de leur avenir.”

Pierre Bégliomini - Journaliste - Agence d'infos WPM

*La direction nationale d'interventions domaniales constitue un service à compétence nationale, Elle assure les enquêtes et missions diverses, en matière domaniale, pour le compte de la direction générale de la comptabilité publique.

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Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
Cuers-infos.com existait depuis 2008, précédemment, tv-cuers.com, puis municipales2008.fr, créé par Pierre Bégliomini, puis  revendu pour l’euro symbolique à WPM, il y a quelques années. J’officiais bénévolement sur le web depuis 2003 afin d’informer l      localement les cuersois, parallèlement à ma carrière professionnelle de concepteur/journaliste multimédia et réalisateur  audiovisuel.

« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

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