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Ils n’ont pas perdu de temps et cela s’est passé pendant le second conseil municipal du 15 avril dernier avec une application d’une majoration de 15 % de leurs émoluments au titre de commune, chef lieu de canton, pour l’ensemble des Adjoints au Maire.

Bravo messieurs, au diable les économies ! voici le décret complet…

Il est demandé à l’assemblée de compléter la délibération n°2008/03-31/06 du 31 mars

2008 concernant les indemnités des élus, selon les modalités suivantes :

– application d’une majoration de 15 % au titre de commune, chef lieu de canton,
pour l’ensemble des Adjoints au Maire,

– fixation à 18 % du taux des indemnités de fonction du Conseiller Municipal
délégué, conformément à l’article L.2123-24-1-III et dans les limites des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.

M. LE MAIRE propose d’adopter le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités
allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et au Conseiller Municipal délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 VOIX POUR, 08 CONTRE.
DECIDE de compléter la délibération n°2008/03-31/06 du 31 mars 2008 en ce qui
concerne les indemnités de fonction des Adjoints au Maire et du Conseiller Municipal
délégué.

DECIDE de fixer le régime indemnitaire des Adjoints au Maire, à compter du 27 mars
2008 et pour la durée de leur mandat, de la façon suivante :
– Les indemnités des Adjoints fixées à 18 % de l’indice brut 1015, Indice majoré
821 seront majorées de 15 % au titre de commune, chef lieu de canton.

DECIDE de fixer le régime indemnitaire du Conseiller Municipal délégué, à compter du
08 avril 2008 et pour la durée de son mandat, de la façon suivante :
– Les indemnités sont fixées à 18 % de l’indice brut 1015, Indice majoré 821.

Les Adjoints : M. Jacques TARDIVET, Mme Anita KAUPP, M. Michel RODULFO,
Mme Martine RIQUELME, M. Jean MALFATTO, Mme Véronique BACCINO, M. Laurent
HOUDAYER, Mme Nadège VERITE.

Le Conseiller municipal délégué : M. Michel GARCIA.

DECIDE d’approuver le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonction
allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et au Conseiller Municipal délégué.

PRECISE qu’aucun élu n’est concerné par l’écrêtement de ses indemnités dans le cadre
du respect de la prescription légale de plafonnement des rémunérations et des
indemnités.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget Primitif au Chapitre 65

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