Get Adobe Flash player

Ils n'ont pas perdu de temps et cela s'est passé pendant le second conseil municipal du 15 avril dernier avec une application d’une majoration de 15 % de leurs émoluments au titre de commune, chef lieu de canton, pour l’ensemble des Adjoints au Maire.

Bravo messieurs, au diable les économies ! voici le décret complet...

Il est demandé à l’assemblée de compléter la délibération n°2008/03-31/06 du 31 mars

2008 concernant les indemnités des élus, selon les modalités suivantes :

- application d’une majoration de 15 % au titre de commune, chef lieu de canton,
pour l’ensemble des Adjoints au Maire,

- fixation à 18 % du taux des indemnités de fonction du Conseiller Municipal
délégué, conformément à l’article L.2123-24-1-III et dans les limites des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.

M. LE MAIRE propose d’adopter le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités
allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et au Conseiller Municipal délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 VOIX POUR, 08 CONTRE.
DECIDE de compléter la délibération n°2008/03-31/06 du 31 mars 2008 en ce qui
concerne les indemnités de fonction des Adjoints au Maire et du Conseiller Municipal
délégué.

DECIDE de fixer le régime indemnitaire des Adjoints au Maire, à compter du 27 mars
2008 et pour la durée de leur mandat, de la façon suivante :
- Les indemnités des Adjoints fixées à 18 % de l’indice brut 1015, Indice majoré
821 seront majorées de 15 % au titre de commune, chef lieu de canton.

DECIDE de fixer le régime indemnitaire du Conseiller Municipal délégué, à compter du
08 avril 2008 et pour la durée de son mandat, de la façon suivante :
- Les indemnités sont fixées à 18 % de l’indice brut 1015, Indice majoré 821.

Les Adjoints : M. Jacques TARDIVET, Mme Anita KAUPP, M. Michel RODULFO,
Mme Martine RIQUELME, M. Jean MALFATTO, Mme Véronique , M. Laurent
HOUDAYER, Mme Nadège VERITE.

Le Conseiller municipal délégué : M. Michel GARCIA.

DECIDE d’approuver le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonction
allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et au Conseiller Municipal délégué.

PRECISE qu’aucun élu n’est concerné par l’écrêtement de ses indemnités dans le cadre
du respect de la prescription légale de plafonnement des rémunérations et des
indemnités.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Primitif au Chapitre 65

A lire aussi...

Retour aux news...

 

1141 lectures de cet article

Articles intéressants

Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
Cuers-infos.com existait depuis 2008, précédemment, tv-cuers.com, puis municipales2008.fr, créé par Pierre Bégliomini, puis  revendu pour l’euro symbolique à WPM, il y a quelques années. J’officiais bénévolement sur le web depuis 2003 afin d’informer l      localement les cuersois, parallèlement à ma carrière professionnelle de concepteur/journaliste multimédia et réalisateur  audiovisuel.

« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

Soutenez cuers-infos

Faites un don dès maintenant avec PayPal à notre rédaction pour une information pluraliste & indépendante - merci