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En marge du conseil municipal qui s’est tenu ce jour à la mairie de cuers et  dont nous traiterons amplement au cours de ces prochains jours,  Gilbert Pérugini a interpellé publiquement, en fin de séance, le journaliste de notre rédaction, Pierre Bégliomini, qui enregistrait les débats, lui indiquant qu’il avait besoin de l’autorisation du Maire afin de procéder à l’enregistrement audio et ,sous-entendant, à la diffusion de ce conseil municipal sur le site de « ma-ville-de-cuers.com ».

Voici cet invective dans laquelle vous entendez le 1er adjoint  Jacques Tardivet soufflant le mot à Gilbert Pérugini de « censurer » et que nous avons volontairement amplifié et reproduit 3 fois. Cependant le Maire  n’osera pas suivre les directives de son premier adjoint :

Ce fait n’est pas anodin et Il est proprement scandaleux qu’un maire et son premier adjoint ignorent à ce point la loi et se permettent d’invectiver un journaliste local en séance publique.

En essayant d’intimider un citoyen de la sorte ils se mettent dans l’illégalité. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour procéder à un enregistrement audio ou vidéo d’un conseil municipal. Tout citoyen peut, en effet, enregistrer et diffuser publiquement un conseil municipal  : Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction  faite par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre)…………………

Il ne fait aucun doute que la stratégie de communication du premier adjoint de Cuers, Jacques Tardivet, vient de subir une faille. En effet, un maire, quel qu’il soit, ne peut interdire l’enregistrement audio ou vidéo d’une séance d’un conseil municipal, la loi est très claire.

Le Code Général des Collectivités Territoriales dit d’une part que les séances sont publiques et d’autre part qu’elles peuvent être retransmises par tout moyen de communication appropriée (Article L2121-18).

D’autre part, Les adjoints, conseillers et M. le Maire ne peuvent se retrancher derrière l’argument d’atteinte à la vie privée car leur mandat est public et leur travail au sein du Conseil Municipal l’est tout autant :  Article 15 de la DDHC de 1789 : la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration !
Le maire ne peut légalement pas s’opposer à l’enregistrement sonore ou à l’enregistrement vidéo des débats, ainsi qu’à leur diffusion ultérieure sur un site Internet.
Voici pour vous en convaincre les textes de loi et la jurisprudence parus sur les sites officiels du ministère de l’intérieur, de l’assemblée nationale et du sénat :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-64615QE.htm
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/diffusion_des_debats_d_un_conseil_municipal/index.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-39180QE.htm

En conséquence, vous aurez, tout au long des semaines qui vont suivre, l’opportunité d’écouter des extraits des débats enregistrés lors de cette séance du conseil municipal par notre rédaction, n’en déplaise au couple Tadivet / Pérugini.

La Rédaction de ma-ville-de-cuers.com

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