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Le maire et son 1er adjoint - ©-infos

Hier soir s'est tenu, en mairie de Cuers, le dernier conseil municipal de l'été.  Les points forts de ce conseil n'ont pu être élucidés, le Maire, Gilbert Pérugini, et son 1er adjoint, Jacques Tardivet,  refusant à l'un des conseillers municipaux de l'opposition, Jean-Claude  (encore lui) le droit de poser des questions essentielles sur certains dossiers épineux.

Sur une affaire de DSP (délégation de service public) donnée à la société Combat en 2008, puis  fin 2009 par la pour la gestion du crématorium, la municipalité vient d'être condamnée une nouvelle fois par la justice le 22 juin dernier pour l'attribution de ce marché . Ce qui rend cette DSP caduque. Jean-Claude Nourikian, conseiller du groupe l', a essayé de demander des éclaircissements, mais le Maire et son 1er adjoint ont réfuté le fait même de poser cette question.

Même comportement du premier magistrat lorsque a essayé de poser une question sur l'attribution à titre gracieux d'un vaste appartement pour lequel la commune s'engage à payer le loyer sur plusieurs années.

L'avis de la Rédaction : Il y a des articles de loi et tous les Maires de France doivent s'y plier :  L’article L 2121-13 du CGCT reconnaît le droit pour tout membre du Conseil Municipal dans le cadre de ses fonctions d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet de délibération. C’est alors au Maire qu’il incombe de fournir ces informations.

Dans un arrêt Commune de Guitrancourt du 29 juin 1990, le Conseil d’Etat ajoute que l’information doit être donnée aux conseillers municipaux dans les conditions leur permettant de remplir normalement leur mandat. L’interprétation jurisprudentielle semble considérer que la mise à disposition des informations sous forme de dossiers consultables dans les locaux de la mairie suffit.

L'article L2121-19 stipule que les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, selon une fréquence fixée par le réglement intérieur ou en son absence par une délibération du Conseil municipal. Aucune règle ne fixe le temps de parole reconnu au conseiller qui désire s’exprimer, ce temps doit être raisonnablement apprécié par le président de la séance ou fixé par le règlement intérieur (CAA Versailles 30 décembre 2004, Commune de Taverny).

Pierre Bégliomini - Journaliste - Agence d'infos : WPM

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Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
Cuers-infos.com existait depuis 2008, précédemment, tv-cuers.com, puis municipales2008.fr, créé par Pierre Bégliomini, puis  revendu pour l’euro symbolique à WPM, il y a quelques années. J’officiais bénévolement sur le web depuis 2003 afin d’informer l      localement les cuersois, parallèlement à ma carrière professionnelle de concepteur/journaliste multimédia et réalisateur  audiovisuel.

« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

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