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duval_nourilianC'est ce qui ressort du courrier adressé au Maire de par Jean-Claude ce jour.  Dans sa lettre, le conseiller municipal de "l’équipe " souligne la promiscuité des affaires sociales, confiées au conseiller municipal de la majorité avec les affaires professionnelles de celui-ci :"J’aimerai attirer votre attention sur le fait que ce monsieur ayant des activités à caractère privées dans le domaine du social, (CEAS du à , proposant des services à la personne payants/ Le Fil D’argent à La Garde proposant un accueil de jour payant pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer) vous le mettez en position dominante sur Cuers face à des entreprises proposant les mêmes services et activités. Cette concurrence pourrait être perçue comme déloyale et dès lors amènerait des actions en justice à l’encontre de notre commune. Les faveurs accordées étaient déjà relativement nombreuses, mais aujourd’hui par cette nomination, vous créez une situation qui conjugue directement ses activités professionnelles et sa fonction d’élu de la commune. Il semblerait qu’il y ait un risque de conflit d’intérêt puisque votre représentant aura pour tâche, entre autre, de remplir des dossiers pour des aides concernant des services à la personne et d’orienter/conseiller les Cuersois vers les entreprises, associations et administrations qui pourront leur apporter certains services. De plus, le fait que vous annoncez que la plateforme de répit qui a comme point d’ancrage le fil d’argent aura une permanence 2 fois par mois au CCAS (sur site internet communal) risque d’accentuer cette notion de conflit d’intérêt qui pourrait être requalifié en prise illégale d’intérêt (article 432-12 du nouveau code pénal)."

P. Duval en interview avec P. Bégliomini chez "cuers-infos"

P. Duval en interview avec P. Bégliomini chez "cuers-infos"

L'avis de la Rédaction : Il est des expressions ou des mots que tout un chacun comprend intuitivement si bien que d’en donner une définition précise peut apparaître inutile. C’est le cas de l’expression "conflit d’intérêts"  Une définition simple pourrait être la suivante : le conflit d’intérêts est une situation de fait dans laquelle se trouve placée une personne face à deux intérêts divergents, un intérêt général et un intérêt particulier, devant lesquels il a un choix à faire.

La Recommandation n° R(2000)10 du Comité des Ministres [du Conseil de l’Europe] aux Etats membres sur les codes de conduite pour les agents publics, adoptée par le 11 mai 2000 lors de la 106° session, indique en son article 8 que : "l’agent public doit éviter que ses intérêts privés entrent en conflit avec ses fonctions publiques. Il est de sa responsabilité d’éviter de tels conflits, qu’ils soient réels, potentiels ou susceptibles d’apparaître comme tels". L’article 13 de cette Recommandation en donne une définition qui est la suivante : Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles.

L’intérêt personnel de l’agent public englobe tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en faveur de sa famille, de parents, d’amis ou de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle a ou a eu des relations d’affaires ou politiques. Il englobe également toute obligation financière ou civile à laquelle l’agent public est assujetti.

Enfin une définition plus récente a été adoptée par l’OCDE lors de la 29° session du Comité de la gouvernance publique qui s’est tenue à Paris les 15 et 16 avril 2004 : "Un conflit d’intérêts implique un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d’un agent public, dans lequel l’agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités." Cette notion "d'agent public" peut, bien entendu, être étendue dans le domaine privé.

Les différents types de conflits d’intérêts  :
Cette notion de conflit d’intérêts paraît plus simple à comprendre à l’aide des définitions précédentes. Cependant son interprétation reste
difficile puisqu'il existe différents types de conflits d’intérêts.

Le conflit réel :
Si l’agent possède un intérêt avéré, le conflit est dit "effectif" ou "réel". Il s'agit d'un intérêt privé susceptible d’influencer la façon dont l’agent
s’acquitte de ses responsabilités ou de ses obligations professionnelles. L’influence peut tenir à la nature de ses intérêts (responsabilités
familiales, foi religieuse, liens professionnels, appartenance , biens personnels, investissements, dettes, par exemple) ou à leur valeur
(intérêts dans une entreprise familiale, possibilité de réaliser un bénéfice important, d’éviter une perte, par exemple).

Le conflit apparent :
Le conflit peut être "apparent" si le risque n’existe pas en réalité, parce que les intérêts personnels d’ordre privé n’existent pas réellement, ou
que les faits en cause ne sont pas certains : l’agent "semble posséder" des intérêts. Une enquête minutieuse est donc nécessaire pour lever tous les doutes. On devra, notamment, vérifier que les fonctions de l’agent ne sont pas incompatibles avec sa situation personnelle, qu'il ne commet pas d’irrégularités ou qu’il ne fait pas preuve de mauvaise foi dans sa façon d’exercer ses responsabilités. Tant que ces faits ne sont pas prouvés, l’agent reste confronté à un conflit d’intérêts apparent et il ne devrait pas pouvoir être mis en cause.

Le conflit potentiel :
Le conflit reste potentiel lorsque l’agent possède des intérêts privés qui ne sont pas suffisants à l’instant où la question du conflit est posée,
puisqu'il n’existe pas encore de relation entre ses fonctions et ses intérêts privés. En revanche, si les fonctions de l’agent changent ou évoluent, il convient de vérifier que ses intérêts privés ne sont pas de nature à influer sur la façon dont il pourrait s’acquitter de ses nouvelles fonctions, et de s’assurer ainsi que le conflit reste seulement potentiel.

A la lecture de ces quelques notions, on comprend mieux la démarche de Jean-Claude Nourikian alertant le Maire sur de possibles interférences entre les affaires publiques et privées de Philippe Duval qui pourraient aboutir "sur de  possibles dépôts de plainte et décisions de justice, qui pourraient s’avérer défavorables à notre commune." pour J.C. Nourikian.

Pierre Bégliomini - Journaliste - Agence d'infos WPM

Source : ministère de la justice : LE CONFLIT D'INTÉRÊT DANS LE DOMAINE PUBLIC

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Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
Cuers-infos.com existait depuis 2008, précédemment, tv-cuers.com, puis municipales2008.fr, créé par Pierre Bégliomini, puis  revendu pour l’euro symbolique à WPM, il y a quelques années. J’officiais bénévolement sur le web depuis 2003 afin d’informer l      localement les cuersois, parallèlement à ma carrière professionnelle de concepteur/journaliste multimédia et réalisateur  audiovisuel.

« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

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