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Le "phénomène météorologique exceptionnel"  responsable des violentes survenues dans le département, ainsi que dans la commune de , ces dernières semaines, va faire l'objet d'une demande de classement au titre des communes sinistrées pour la ville de . Les personnes ayant des dégâts sur leurs biens et leur propriété  sont invitées à les déclarer à l'accueil de l'hôtel de ville, en déposant un courrier accompagné de la liste des dégâts constatés. Le Maire recensera ensuite l’ensemble des dégâts dans sa commune, établira un rapport descriptif de l’évènement,  situera les lieux touchés sur une carte de la commune, complétera le formulaire de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.  Le but étant que la Commune de Cuers initie auprès de la une procédure de demande de classement au titre des communes sinistrées.

Lorsque le SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) reçoit le dossier du Maire, il demande et collecte sans délai l’ensemble des rapports nécessaires à l’analyse du dossier, par exemple pour des inondations, ceux de France et du Service de Prévision des Crues. Le SIDPC fait ensuite parvenir au Ministère de l’Intérieur, Direction de la Sécurité Civile (DSC), un dossier par commune comprenant uniquement le formulaire de demande communale et les rapports des services techniques.

Les dossiers adressés par le Préfet au Ministère de l’Intérieur, sont soumis à l’examen d’une commission interministérielle. Celle-ci se réunit mensuellement et exceptionnellement en tant que de besoin.

Trois possibilités sont à envisager :

  1. La commission ajourne le dossier communal dans l’attente d’informations complémentaires lui permettant de statuer définitivement
  2. La commission émet un avis favorable, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune par un arrêté interministériel qui paraît au Journal Officiel
  3. La commission émet un avis défavorable, l’intensité anormale de l’agent naturel n’a pas été démontrée, le dossier est clos, sauf à ce que de nouveaux éléments probants permettent son réexamen. Un arrêté interministériel paraît au Journal Officiel

Dans les deux dernier cas, dès parution au Journal Officiel de l’arrêté interministériel, la Préfecture (SIDPC) notifie la décision, assortie d’une motivation, aux Maires qui informent ensuite leurs administrés. Un communiqué dans la presse locale peut être également diffusé à la demande du Préfet.

Attention ! Les assurés disposent ensuite d’un délai de 10 jours au maximum, après la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.

Sauf cas de force majeure, les assureurs ont l’obligation d’indemniser les personnes sinistrées dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle leur a été remis l’état estimatif des dommages et pertes subis, ou bien, si elle est plus tardive, à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel.

Pierre Bégliomini - Journaliste - Agence d'infos WPM
Source : ministère de l'intérieur

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Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
Cuers-infos.com existait depuis 2008, précédemment, tv-cuers.com, puis municipales2008.fr, créé par Pierre Bégliomini, puis  revendu pour l’euro symbolique à WPM, il y a quelques années. J’officiais bénévolement sur le web depuis 2003 afin d’informer l      localement les cuersois, parallèlement à ma carrière professionnelle de concepteur/journaliste multimédia et réalisateur  audiovisuel.

« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

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