cuers-infos.com

Par arrêté interministériel du 20 février 2013 la Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « inondation et coulée de boue » qui s’est produit le 26 octobre 2012. Les personnes sinistrées devront procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances dans les 10 jours suivant la publication dudit arrêté. 

L’arrêté est publié au Journal Officiel de la République Française du 28 février 2013 n° 0050 page 3759 sous la référence NOR : INTE1304305A. Pour tout renseignement contacter la mairie de Cuers– Direction des Affaires Générales au 04 94 13 50 70.

Le mot de la Rédaction : Les intempéries du 26 octobre dernier avaient occasionné des dégâts et des crues. Un véritable déluge s'était abattu, en l'espace de deux heures à peine, sur une grande partie du centre Var. Il était tombé jusqu’à 30 litres d’eau par mètre carré et par heure. A titre de comparaison, lors de pluies relativement fortes mais moins importantes, il tombe environ 10 litres d’eau par mètre carré et par heure.  Deux étudiants de l'Université du Sud Toulon-Var à La Garde avaient été emportés par les eaux dans un canal souterrain, ce vendredi après-midi.

Attention ! Les assurés disposent d’un délai de 10 jours au maximum, après la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.Sauf cas de force majeure, les assureurs ont l’obligation d’indemniser les personnes sinistrées dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle leur a été remis l’état estimatif des dommages et pertes subis, ou bien, si elle est plus tardive, à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel.

Pierre Bégliomini – Journaliste – Agence d’infos WPM

Source : ministère de l’intérieur

Retour aux news...

983 lectures de cet article

Articles intéressants

• Intempéries (suite) dernier point à 19h30 : risque d’inondations jusqu’à demain – il est tombé l’équivalent de 3 mois de pluies ! (1)
• Flash spécial intempéries var de 13h : des fortes pluies orageuses avec un vent violent vont se produire – débordement du Gapeau prévisible (0)
• Fin des intempéries, mais La vigilance orange est toujours en vigueur pour le Var avec dégradation du temps en fin de journée (1)
• Bilan et suite envisagée aux intempéries de ce week-end dans le var : risque d’inondations sur la basse vallée de l’Argen (0)
• Le Var toujours en vigilance crue Orange : Le Gapeau à la limite du niveau jaune – Point de situation à 11h (0)