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premiere-pierre-logement-soAu dernier conseil municipal, le Maire de Cuers  a pris l'exemple d'un couple avec deux enfants gagnant mensuellement  3 160 € de revenus (revenus net hors prestations sociales) voulant accéder à ce type de logement pour un coût global de 130 700 €. Ainsi, les couples cuersois aux revenus plus modestes sont définitivement écartés et ne peuvent pas prétendre accéder à ce type de logement qui leur est, pourtant, destiné au départ.

Cuers n'a cependant pas l'apanage de cet état de fait. En théorie, le logement social est conçu pour les ménages aux modestes revenus. Si l'on se réfère aux critères habituels de l', le logement social s'adresserait, donc,  aux 20 % de Français les plus modestes. Dans la pratique, il en va tout autrement . En fait, compte tenu des plafonds des revenus fixés, des diverses allocations et aides sociales, environ 70 % de la population varoise peut aujourd'hui prétendre à un logement social et Cuers n'échappe pas à cette règle. Les 20% restants aux "réels" revenus modestes sont écartés de l'accession à la propriété pour ces logements dits "sociaux"

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Le 28 mars dernier, la première pierre "Des Coteaux du Pas Redon" a été posée. Une résidence de 104 logements dont 26 logements sociaux. en présence de Josette Pons, Député de la 6ème circonscription et du Maire, Gilbert Pérugini

D'autre part, sans rentrer dans le détail du montage financier des prêts afin d'accéder à la propriété, il faut savoir qu'un prêt social de location accession (PSLA) a été mis en place par l'Etat, afin de permettre à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires en leur donnant la possibilité d’acquérir le logement qu’ils occupent, après une phase locative. Or, l'on sait, maintenant que les bénéficiaires accédant à la propriété ne sont pas des ménages aux modestes ressources puisque ce terme s'entend sur un salaire mensuel égal au Smic. Or, ceux-ci sont, en partie écartés, de l'accession à ce type de propriété.

A Cuers, afin de faciliter l'accession à la propriété pour ces logements dits sociaux, les couples sélectionnés pourront  bénéficier, sous certaines conditions, d'un avantage supplémentaire, un prêt communal social à taux zéro qui vient se rajouter au PSLA (lui-même intégrant un prêt à taux zéro). Celui-ci vient d'être voté en conseil municipal. Le caractère « social » du logement apparaît alors très contestable et cette mesure "ajoutée", si elle a le mérite d'aider l'accession à la propriété,  semble favoriser les prometteurs immobiliers qui voient, dans celle-ci, un "booster" indéniable de vente.

"Des centaines de logements sociaux vont être construits"  déclare Gilbert Pérugini, Maire de Cuers, dans la presse locale : Qu'en est-il ?
En 2008, après deux mandats d'une municipalité pourtant de gauche, on ne compte que 21 logements locatifs sociaux conventionnés, soit une part de 0,5% par rapport au nombre de résidences principales. L’actualisation des données porte le parc à 47 logements en 2011, dont 12 logements en location conventionné ANAH (agence nationale de l'habitat)**, soit une part de 1%. En 2013, celle-ci est descendue à 0,9%. La moyenne départementale étant de 9% contre 14 % en moyenne au niveau régional et 17 % au niveau national. Le parc locatif sur la commune de Cuers est géré par trois bailleurs : la Sagem, -habitat et Proletazur.

Cuers fait ainsi partie des 16 communes du département déclarées en carence (au regard des obligations nées de l’article 55 de la loi SRU du 31 décembre 2000) en raison de l’insuffisance de leur production. Cette déclaration engendre le prélèvement annuel d’une pénalité sur le communal. Ainsi, cette année l'Etat a prélevé 127 000 €  de pénalités sur le budget de la commune de Cuers. En effet, la loi Gayssot 10 prescrit aux municipalités d'avoir au moins 20 % de logements sociaux sur leur commune, sous peine de pénalités fort lourdes pour celles qui s'y refuseraient. Ce taux devrait évoluer prochainement à 25%. Cependant la commune peut disposer,en théorie, de vingt ans pour atteindre le seuil de 20 %, si elle justifie avoir fait progressé son parc de logements sociaux de 15 % tous les trois ans. Par contre, si la commune ne démontre pas avoir mis en place les actions nécessaires pour atteindre le seuil imposé,  et Cuers se trouve précisément dans ce cas, le préfet peut prendre, après chaque période triennale, un arrêté de carence lui permettant de se substituer à la commune pour signer et financer des programmes de construction de logements sociaux.

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"les côteaux du pas redon" 26 appartements sociaux réservés par Var Habitat, allant du T2 au T5

Une de construction de logements "sociaux" incohérente ? la question est posée. Plusieurs opérations d’aménagement sont en cours avec l'insertion de logements dits "sociaux"  - Aux quartier les Peireguins, il est prévu 400 logements dont 130 logements sociaux, au quartier Pas Redon, on construit 250 logements dont la moitié en logements sociaux.  Le 28 mars dernier, la première pierre "Des Coteaux du Pas Redon" a été posée. Une résidence de 104 logements dont 26 logements sociaux.  En fait, le nombre de logements dits "sociaux" à construire est proportionnel à l'inflation galopante de la politique d'urbanisme incohérente et à outrance actuellement menée par la municipalité Pérugini. Pour l'instant, on est loin "des centaines de logement sociaux" de Gilbert Pérugini. Mais, à courte échéance, Cuers devra s'y plier, sans se précipiter, sous peine de soulever des problèmes conséquents.

Les logements sociaux rythment-t-ils avec la recrudescence de l'insécurité : Sans ambiguïté, la réponse est non. Cependant la politique d'urbanisme menée par la municipalité peut influer sur ce profil.La concentration de logements sociaux dans un même quartier, l'absence de mixité des constructions privées et sociales ou une mauvaise gestion de la proportionnalité de celles-ci peuvent influencer sur le devenir d'un quartier et le transformer en "zone sensible." On peut se poser la question sur le quartier du pas Redon où 250 logements dont la moitié en "logements sociaux" sont bâtis. D'autre part, parallèlement à l'édification de ces logements, la municipalité et ses partenaires doivent menés une politique d'accompagnement. Ainsi, en mai 2012, un rapport national spécifique sur la prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l’habitat, commandité par la Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance, a préconisé 37 recommandations pour impliquer davantage les bailleurs sociaux dans la prévention de la délinquance tout en les accompagnant mieux dans cette mission.

En bref, il est recommandé aux bailleurs sociaux d’intégrer la prévention de la délinquance dans leur stratégie, d’évaluer les coûts de l’insécurité, de maintenir des agents sur place, de nommer des référents de sécurité pour être en lien avec les agents sur place en cas de problème, d’installer de la vidéosurveillance…  Le rapport souhaite valoriser la reconnaissance du rôle du gardien d’immeuble, ce rassurant lien social situé en première ligne pour le meilleur et pour le pire,  à la fois préposé aux poubelles, médiateur, confident ou déclencheur d’alerte.

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Immobilier & urbanisme à outrance dans Cuers : Il suffit de se promener dans les différents quartiers de Cuers pour constater que de nombreux projets immobiliers poussent, ici et là...

Les bailleurs sociaux sont également encouragés à travailler avec l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des résidents eux-mêmes (en désignant par exemple des correspondants d’immeuble), des collectivités locales (dans le cadre des dispositifs prévus à cet effet comme les Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), les conseils pour les droits et devoirs des familles (CDDF) obligatoires dans les villes de plus de 50 000 habitants, les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)…) et bien sûr les services décentralisés de l’Etat comme l’école, la police et gendarmerie, la justice.

Dans un contexte de fortes tensions liées au logement social, le préfet du Var a pris l’initiative d’organiser, en mai prochain, des Assises du logement social dans le Var. Les objectifs : Dégager des propositions fortes et opérationnelles permettant d’améliorer le dispositif de production de logements sociaux avec l’ensemble des acteurs du logement social (bailleurs, financeurs, EPFR, Fédération du BTP, Fédération des constructeurs-promoteurs, OIP...) ainsi que les acteurs politiques et institutionnels concernés : les 153 maires et présidents d’intercommunalités, les chambres consulaires, le Conseil général, le Conseil régional mais aussi les acteurs de l’hébergement d’urgence et des associations.

Mais, ces assises du logement social ne régleront pas le problème fondamental du logement social : la réelle redistribution de ce type de logement aux plus défavorisés. Pour Julien Damon, professeur associé à Sciences Po avec un master en urbanisme : "Les moins favorisés vivent, pour la plus grande partie d'entre eux, dans les segments de plus mauvaise qualité du parc de logements, notamment privés. Quoiqu'il en soit, le logement dit "social" reste un logement "low cost."

Les Promoteurs immobiliers tirent un meilleur profit de la construction de logements dits "sociaux" bien plus que de logements "normaux" du secteur privé. Mais pour construire des logements sociaux, il faut bien entendu construire des logements "normaux" afin d'en tirer profit avec un développement proportionnel de constructions de maisons ou d'appartements dans le secteur privé. Ainsi le système est inversé, on ne construit plus de logements sociaux par besoin social. On construit des logements du secteur privé afin de pouvoir construire des logements dits "sociaux" bien plus alléchants financièrement pour toute la filière économique, du prometteur immobilier aux entreprises du BTP en passant par les municipalités demandeuses.

"Cette appropriation du logement social s’est faite au détriment du marché libre du logement, faussé puis étouffé d’abord par la concurrence déloyale de la part du secteur public et ensuite par un encadrement strict et une législation omniprésente et instable" dénonce le rapport de l'IREF*, et de continuer : "Les aides aux bailleurs publics sociaux sont presque 6 fois plus élevées que celles accordées aux bailleurs privés (3,8 milliards d’euros contre 700 millions) et le montant des avantages fiscaux socaux accordés au locatif social public est trois fois plus important que celui accordé au locatif privé (9 milliards d’euros contre 3 milliards d’euros)... À force de « renforcer la politique du logement », les pouvoirs publics ont créé une « usine à gaz ». Une multitude d’acteurs du logement – publics et parapublics – se bousculent sur le « marché du logement social » et profitent de l’argent public distribué en abondance. Pendant ce temps, le secteur privé du logement croule sous les prélèvements fiscaux : plus de 51 milliards d’euros sont prélevés tous les ans par l’État et les collectivités locales, grâce à pas moins de 41 impôts, droits et taxes susceptibles de frapper l’immobilier.

Comme on le voit, le logement social n'a de social que le nom qu'on lui donne. En fait, il s'avère être une opération financière plus que rentable pour toute la filière qui s'y accroche. Les plus défavorisés en font malheureusement les frais puisqu'ils n'ont plus accès à ce type de logement qui leur était destiné en premier lieu.

**ANAH : Le conventionnement engage le propriétaire bailleur à louer son logement à un locataire sous conditions de ressources et à un niveau de loyer inférieur à celui du marché.

Enquête : Pierre Bégliomini - Journaliste - Agence d'infos WPM

Source : préfecture du var -  Comment prévenir la délinquance dans les logements sociaux ? : 94citoyens - Julien : Le logement « low cost » pour les plus défavorisés ? - 
 rapport de l'iref* - la vérité sur le logement social

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Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
Cuers-infos.com existait depuis 2008, précédemment, tv-cuers.com, puis municipales2008.fr, créé par Pierre Bégliomini, puis  revendu pour l’euro symbolique à WPM, il y a quelques années. J’officiais bénévolement sur le web depuis 2003 afin d’informer l      localement les cuersois, parallèlement à ma carrière professionnelle de concepteur/journaliste multimédia et réalisateur  audiovisuel.

« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

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