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police-muniNouveau revers pour la municipalité Pérugini. Cette fois-ci, il s'agit de l'affaire portant sur la délibération du poste de directeur de police municipale votée en conseil municipal en 2011 en toute illégalité par l’équipe majoritaire en place, comme vient de le confirmer le jugement du Tribunal Administratif du 15 mars.

Gérard , conseiller municipal et chef de file du groupe du rassemblement des « cuers ensemble » avait porté l’affaire devant le tribunal administratif en présentant une requête en annulation. Il a été entendu. "Je suis satisfait de cette décision, mais j'aurais préféré que la municipalité délibère et mette l'accent  sur des effectifs adaptés à la sécurité publique et à la prévention !" nous a -t-il déclaré à l'issue de ce jugement.

Dans deux articles datés du 15 novembre 2011 (cliquez ici) et du 10 février 2013 (cliquez ici) nous relations cette affaire. Lors du conseil municipal du 27 octobre 2011, le maire, Gilbert Pérugini, et ses conseillers municipaux de la majorité avaient voté la création d’un poste de directeur de  municipale. Or, dans l’état actuel,  compte une dizaine de policiers municipaux et ne pouvait, donc, pas se doter d’un tel fonctionnaire sans plonger la  dans l’illégalité.

Gérard Cabri, conseiller municipal et chef de file du groupe du rassemblement des forces de gauche « cuers ensemble »

, conseiller municipal et chef de file du groupe du rassemblement des forces de gauche « cuers ensemble »

En effet, l’article 2 du décret du 17 novembre 2006-1392 portant statut du cadre d’emploi des directeurs de police municipale de catégorie A stipule que seules les communes employant au moins 40 agents relevant du cadre d’emploi de la police municipale peuvent se doter d’un directeur de leur police municipale (lire l’article de loi complet ici). Cuers ne peut donc prétendre à l’embauche d’un directeur de police municipale.

Afin de valider cette nomination, Gilbert Pérugini argumentait sur les faits suivants : d'une part,  Cuers fait parti d'un regroupement de communes qui compte au total plus de 40 policiers municipaux, et d'autre part, que d'autres communes avaient procédé en toute illégalité à une nomination identique sur leur territoire.

Mais le Tribunal Administratif n'a pas suivi les arguments du Maire, bien au contraire. Considérant que la commune de Cuers ne peut utilement se prévaloir de la circonstance que d'autres communes ont méconnu les dispositions légales et que la commune ne saurait se référer au nombre total des emplois de la police municipale relevant des communes adhérentes au regroupement de communes dont Cuers fait parti, le tribunal a prononcé l'annulation de la délibération portant  sur la création du poste de directeur de police municipale.

Pierre Bégliomini - Journaliste - Agence d'infos WPM

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Les raisons de cet arrêt

  Par Pierre Bégliomini
Cuers-infos.com existait depuis 2008, précédemment, tv-cuers.com, puis municipales2008.fr, créé par Pierre Bégliomini, puis  revendu pour l’euro symbolique à WPM, il y a quelques années. J’officiais bénévolement sur le web depuis 2003 afin d’informer l      localement les cuersois, parallèlement à ma carrière professionnelle de concepteur/journaliste multimédia et réalisateur  audiovisuel.

« J’ai commencé à m’intéresser à l’information locale dès l’avènement des radios libres, en 1981, j’étais, alors, un jeune homme plein d’illusions et j’avais fait le constat, avec quelques amis journalistes, issus de var-matin et de radios locales, qu’il fallait faire émerger une information indépendante, pluraliste, locale et rurale dans le centre var en donnant la parole au tissu associatif, aux hommes et femmes de terrain et aux responsables politiques locaux, avec un traitement de l’information digne de professionnels de l’information et de la communication. Puis, avec l’avènement de l’internet, j’ai commencé à officier à partir de 2003 sur la toile avec l’une des premières TV en streaming, tv-cuers.com, jusqu’à aujourd’hui.

Ce lourd bénévolat, mené en parallèle de ma carrière professionnelle, nécessite un engagement que j’ai décidé de mettre en berne définitivement. Je passe le relais à d’autres et me consacre aujourd’hui à ma famille et à ma carrière professionnelle. »

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