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Le conseil municipal se réunira demain 7 mars 2013 à 18h00 à l’hotel de ville. Les conseils municipaux sont ouvert au public et libre d’accès  Vous pouvez, même enregistrer la séance en audio, vidéo et prendre des photos sans aucune condition préalable, ni autorisation spéciale  Voici l’ordre du jour :

1°)   DECISIONS DU MAIRE

2°) DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

• Débat d’Orientations Budgétaires 2013.

• Modification des délibérations accordant la garantie partielle des emprunts de :
  •  la S.A. HLM «PROLETAZUR»,
  • la S.A. HLM «LOGIS FAMILIAL VAROIS».

• Attribution de l’indemnité de Conseil au nouveau Trésorier Principal.

3°) DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES / ENFANCE / JEUNESSE ET SPORT

•   Demande de dérogation de report de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, pour la rentrée 2014/2015. 

4°)  DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DE L’URBANISME ET DES SERVICES TECHNIQUES

I – SERVICES TECHNIQUES.

• Modification de la surtaxe et baisse du prix du mètre cube :
  • de l’eau potable.
  • de l’assainissement,

• Demande d’aide financière dans le cadre de la réserve parlementaire en vue de :
  • l’aménagement d’une aire de «skate park»,
  • l’éclairage du court de tennis n°4.

• Autorisation de signature de conventions de mandat dans le cadre de la réhabilitation de l’assainissement non collectif.

• Demande d’adhésion au SYMIELECVAR de la Commune de SEILLONS-SOURCE-D’ARGENS, en tant que Commune indépendante.

• Demande d’aide financière au Conseil Régional afin de faciliter le déploiement d’un système d’information géographique.

• Modification de la délibération n°2012/09/10 relative à l’adoption d’un fonds de concours au profit du SYMIELECVAR pour la réalisation de travaux d’effacement de réseaux aériens, rue du Souvenir Français.

II – URBANISME.

• Acquisition de parcelle.

• Constitution d’une servitude.

• Demande d’autorisation de travaux pour l’installation d’un bungalow démontable au complexe Paul Rocofort.

• Modification de la délibération n°2012/06/35 relative à la participation financière pour l’assainissement collectif.

• Création d’une participation pour voirie et réseau, quartier Saint-Lazare.

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