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Dernier conseil municipal de la municipalité Pérugini,cet après-midi, jeudi 19 décembre à 15h00 en mairie .  Ce conseil municipal clôturera, normalement, l’ère Pérugini avec des décisions lourdes de conséquences pour la prochaine municipalité qui prendra les reines de la commune. A moins qu’un autre conseil municipal surprise se tienne avant les prochaines municipales de mars 2014. Les conseils municipaux sont ouverts au public et libres d’accès. Vous pouvez, même enregistrer la séance en audio, vidéo et prendre des photos sans aucune condition préalable, ni autorisation spéciale.  Voici l’ordre du jour :

1°) DECISIONS DU MAIRE

2°) DIRECTION GENERALE DES SERVICES

– Présentation du rapport annuel d’activité 2012 de la Communauté de Communes «Méditerranée Porte des Maures».

– Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau.

3°) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

– Créations de postes.

– Autorisation de signature de l’avenant au contrat de prévoyance collective relative au maintien de salaire.

– Autorisation de signature d’une convention régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels, passée avec le Centre de Gestion du Var.

– Travail normal de nuit :

– approbation des conditions de la mise en œuvre,

– détermination de l’indemnité horaire.

– Dépassement du contingent des 25 heures mensuelles supplémentaires.

– Institution de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections.

– Créations d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs à la Mairie, au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse Des Ecoles.

4°) DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

– Décision modificative n°3 du Budget Ville.

– Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2014 :

– de la Ville,

– de l’eau,

– de l’assainissement.

– Autorisation de signature d’un avenant n°2 au contrat de mandat passé avec la Société d’Aménagement et de Gestion Publique (SAGEP).

– Garantie partielle d’emprunt accordée l’Association «AIDERA VAR».

– Admission en non-valeur de créances irrécouvrables au Budget Communal 2013.

– Autorisation de signature de l’avenant n°7 à la convention de fonctionnement passée avec l’Association «Union musicale de Cuers».

5°) DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES / ENFANCE / JEUNESSE ET SPORT

I – ENFANCE

– Détermination de la participation communale attribuée aux classes :

– de découverte «sur la piste des oiseaux» de Jean Jaurès II,

– de découverte «mer» de Jean Jaurès II,

– de création de spectacle, destinée aux parents d’élèves de Jean Jaurès I,

– de théâtre «derrière le rideau» de Jean Jaurès I.

– Renouvellement de la Délégation de Service Public de la restauration scolaire et municipale de Cuers.

II – JEUNESSE

– Détermination de tarif par activité et par période du Service Jeunesse pour l’année 2014.

6°) DIRECTION DE LA COMMUNICATION / CULTURE ET PATRIMOINE / FETES ET CEREMONIES / VIE ASSOCIATIVE

– Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association «Jumping des Loubes».

7°) DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DE L’URBANISME ET DES SERVICES TECHNIQUES

I – SERVICE TECHNIQUE

– SYMIELECVAR :

– modification des statuts,

– mise en œuvre des travaux d’économie d’énergie pour les réseaux d’éclairage public.

– Demande d’aide financière, sur les phases de réalisation du groupe scolaire Jean Moulin – quartier du Pas Redon, auprès :

– du Conseil Général du Var,

– de l’Etat.

II – URBANISME

– Cessions de parcelles.

– Modification de la délibération n°2011/09/22, en date du 15 septembre 2011, donnant autorisation de signature du bail emphytéotique passé avec l’Association «AIDERA VAR».

– Modification de la délibération n°2012/01/15, en date du 26 janvier 2012, relative à l’acquisition de parcelles appartenant à la S.C.C.V. «Les Coteaux du Pas Redon».

– Dénomination de voies privées ouvertes à la circulation publique.

– Acquisition de parcelles.

– Autorisation de signature d’une convention pour favoriser la production de logements sociaux.

– Autorisation de dépôt de permis de construire à la SA «H.L.M. PROLETAZUR».

– Création d’une participation pour voirie et réseau quartier les Trémourèdes.

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