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Le tribunal administratif a annulé la décision du conseil municipal (du 28 aôut dernier) sur l’attribution de la mise en affermage du crématorium cédée à la société Comba. Cette société gère, pourtant, le crèmatorium de Cuers depuis plusieurs années.

Il y avait 4 sociétés en liste, dont deux avaient déposé plainte pour erreurs procédurales dans le dossier d’attribution de l’affermage du crèmatorium. Elles ont étaient entendues par le tribunal administratif.

Le dossier avait été traité, lors du conseil municipal du 28 aôut dernier, en huit clos…….

Concernant un 3ème four, si celui-ci a été retiré, au dernier moment, du contrat d’affermage proposé en délibération à ce même conseil, on peut lire dans le dossier :

–  » Sur la valeur technique ,l’offre de PFR se distingue par la mise en oeuvre de solutions techniques pertinentes d’installation d’un éventuel 3 eme four… »(ref livret rapport du maire page 17 para 2.4)
–  »tous les candidats repondent techniquement et financierement à l’option obligatoire d’un troisieme four » (ref page 7 livret analyse des offres).
–  » …concernant l’amenagement d’un 3 eme four PFR le prevoit dans la zone des 2 autres fours …… (ref page 13 livret analyses des offres)
– ‘achat 3eme four 146224 euros » (ref tableau des devis encart PFR page 16 livret analyse des offres).

Tout est, donc, ficelé pour l’adoption à plus ou moins long terme d’un 3ème four.

Par ailleurs, le contrat spécifie que l’on pourra créer des avenants à celui-ci, d’autant que la socièté Comba a déjà prévu son financement et l’a écrit dans son offre. Le maire en parle dans son Compte Rendu et tout cela n’a pas été annulé.
il faudra une nouvelle délibération pour décider de l exécution de ce 3eme four et surtout un nouveau permis. Affaire à suivre…

Pierre Bégliomini

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